ACHPR
African Commission on
Human and Peoples' Rights
Human Rights our
Collective Responsibility
recherche criminelle, sous la responsabilite d 1un Commissaire repondant au nom
d 1lsidore, ou elle fut place dans une cellule pendant deux heure .
7.
Les Plaignant exposent, en outre, que le meme jour la victime aurait ete trans£ ' re
au service de renseignement avec un autre prevenu r ' pond ant au nom de Venuste
Nkurunziza, par le Commissaire Isidore qui aurait ordonnes aux gardes pre ent
de « faire tous ce qu'il veulent car c 1est un traitre » .
8.
Les Plaignants rapportent que la victime aurait ete auvagem nt battue a l 1aide de
batons en caoutchouc et de ceinturons jusqu 1a ce qu 1elle perde connaissance, uite
a quoi elle aurait ete placee dans une cellule avec une vingtaine de detenus sans
pouvoir communiquer avec l'exterieur ni r cevoir de oins medicaux.
9.
Les Plaignants indiquent que le 8 mai 2015r la victime a ete inteuogee par Vofficier
de la Police Judiciaire (OPJ), ou la conduite du Commissaire de la recherch
criminelle qui lui dictait les questions a poser. Interrogee de 9h00 du matin a 18h00
l1OPJ lui aurait presente le Proces-verbal afin qu 1elle y appo e sa signature apres
l'avoir informe que ses ch £s hi rarchiques avaient refuse le premier Proces-verbal
et lui avait intime l'ordre d 1en preparer un autre. De ant le refus de la victime de
signer ce nouveau proces-verbal, l'OPJ l'aurait convaincu de le fair afin d 1eviter
d'etre de nouveau torture.
10. Les Plaignants informent que trois (3) jours a pres son incarceration des magi trats
seraient venus l'interroger, et ell aurait ' te transportee devant ces derniers par
ses co-detenus car ne pouvant se deplacer seul. L'un des magistrats auraient alors
refuse de l'interrog r au vu de l'etat critique dans lequel elle se trouvait, l'aurait
pris en photo et demande qu'elle soit remise dans sa cellule malgre les
protestations des policiers qui auraient finalement obtempere, apres que le
magistrat leur auraient fait remarquer qu'ils etaient les responsables de on etat.
11. Les Plaignants affirment que le 11 mai 2015, la victime a ete h·ansfer a la pri on
centrale de Mpimba, sans avoir ete interrogee par le magistrat instructeur. Ils
soutiennent que durant toute la duree de son incarceration, il lui aurait ete refu e
l'acces aux soins alors que sa sante se deteriorait et a, de ce fait, perd,,_. ,.,..11a'O'
re il .
, __,~ ~
,i
12. Les Plaignants soulignent qu apres une periode de deux (2) ans
victime serait passee en jug m nt devant le Tribunal de Grande
1
M Organofll'e
AfriQan (~\
Union ~
2
African Commission on Human an ~ lffUl.!.11~~
31 Bijilo Annex Layout, Kamb ~E!;~~.,.
W est Coast Reg ion, The ambia,
Phone: (220) 230 4361 Fax; (220) 441 05 04
Email: au-banjul@africanunion.org