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a)
la
pr6sence des huit juges dans les
Ghambres ordinaire et de r6vision a jet6 un doute sur I'impartialit6 de
All6gation selon laquelle
la Cour suprdme
109. Le Requ6rant alldgue que
la Chambre de r6vision de la Cour suprEme 6tait
compos6 de onze (11) juges, dont huit (8) avaient d6jd statu6 sur l'affaire devant
la Chambre ordinaire de la Cour supr6me, ce qui constitue une violation du droit
d'6tre juge par un tribunal impartial.
110. Le Requdrant affirme que la Chambre ordinaire et la Chambre de r6vision de la
Cour suprdme ont reconnu que la Haute Cour 6tait I'instance appropri6e pour
connaitre de I'affaire. La Chambre de r6vision a 6galement estim6 qu'il existait un
risque r6el si, en permettant d la Haute Cour d'entendre I'affaire sur le fond, celle-
ci parvenait d une position ou A une conclusion diff6rente de celle de la Chambre
ordinairezo. Le Requ6rant alldgue en outre qu'en 6courtant la proc6dure devant la
Haute Cour,
la Chambre de r6vision de la Cour supr6me a assum6
une
comp6tence qui n'6tait pas Ia sienne, violant ainsi ses droits fondamentaux d un
procds 6quitable et d ce que sa cause soit entendue par un tribunal impartial.
111. Le Requ6rant fait valoir qu'au regard de la d6cision concordante de la Chambre
de r6vision, on ne peut affirmer que la Cour a 6t6 impartiale.
112.L'Elat d6fendeur a fait valoir que le Requ6rant avait seulement fait allusion d la
partialit6 du juge Dotse, faisant observer que l'arr6t dont se plaignait le Requ6rant
avait 6t6 rendu d l'unanimit6 des onze
(1 1)
juges, dont huit (8) qui avaient entendu
La Chambre de r6vision a not6 dans son jugement que (... Dans l'6tat actuel des choses, il existe un
risque r6el que la Haute Cour, instance appropriee A laquelle cette juridiction a renvoye l'affaire puisse
elle-m6me rendre une d6cision contraire et contradictoire, ind6pendamment des d6cisions de la Cour de
c6ans... n
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