n'a jamais pretendu qu'un genocide avait ete commis contre les Hutus.
Dans son jugement, la Haute Cour de Kigali reconna1t elle-meme que les
declarations de la Requerante ne se referent pas
Hutus, mais aboutit plutot
a une conclusion
contexte dans lequel elles ont ete faites.
a un
genocide contre les
differente en se fondant sur Ie
A cet egard, la Cour comprend que
les contextes dans lesquels les declarations sont faites peuvent impliquer un
sens different du message ordinaire qu'elles vehiculent. Neanmoins, dans
des circonstances ou les declarations sont sans equivoque, comme dans Ie
cas present, imposer des restrictions severes telles que des sanctions
penales sur les droits des individus uniquement sur la base des contextes
creerait une atmosphere ou les citoyens ne pourraient jouir Iibrement de
leurs libertes et droits fondamentaux, y compris Ie droit
a
la liberte
d'expression.
160. Le deuxieme groupe de declarations faites par la Requerante contient des
critiques severes
a
I'encontre du gouvernement et des fonctionnaires,
notamment des declarations selon lesquelles Ie pouvoir politique est «
domine par une petite clique » qui a « une structure secrete parallele du
pouvoir autour du president Kagame, la DRM [Direction des renseignements
mil ita ires], la milice de defense locale, ... Ie pouvoir judicia ire et les branches
executives du gouvernement 22 »;
et declarant qu'elle est prete
a lutter
contre « Ie joug [de la peurj, la pauvrete, la faim, la tyrannie, les servitudes,
la corruption, Ie systeme injuste des tribunaux Gacaca, la repression, la
peine d'emprisonnement pour travaux d'interet general (TIG), les raisons qui
poussent les gens
a fuir Ie pays, I'inegalite, I'expropriation, Ie sans-abrisme,
Ie manque d'amour-propre et Ie meurtre par la torture»23 .
161. La Cour releve que certaines de ces remarques peuvent etre offensantes et
susceptibles de discrediter I'integrite des agents publics et des institutions
de l'Etat aux yeux des citoyens. Cependant, ces declarations sont
previsibles dans une societe democratique et devraient done etre tolerees,
surtout lorsqu'elles proviennent d'une personna lite publique comme la
22
Jugement precite de la Haute Cour de Kigali, 30 Octobre 2012, paragraphe 288.
23
Ibidem, paragraphe 306.
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