126. L'Etat defendeur affirme que la Cour de ceans devrait appliquer les
principes de subsidiarite et une marge d'appreciation lors de I'evaluation de
la situation interieure du Rwanda.
127. L'Etat defendeur soutient qu'au moment de I'examen de la requete, la Cour
devrait prendre en consideration la marge d'appreciation pour Ie respect de
I'article 1 de la Charte.
A cet
egard, L'Etat defendeur fait valoir que « la
substance d'un droit ne peut pas etre applique dans Ie vide et, en tant que
tel, son champ d'application est fortement influence par Ie contexte local au
sein duquel ce droit est suppose etre applique ».
A
cette fin, L'Etat
defendeur affirme qu' « il est essen tiel que la Cour africaine examine
serieusement Ie contexte interieur lorsqu'elle doit evaluer Ie niveau de
conformite d'un Etat particulier ». S'agissant du principe de subsidiarite,
L'Etat defendeur soutient que:
« etant donne qu'il revient a l'Etat defendeur au premier chef de donner effet
aux droits garantis par la Charte, if doit egalement avoir I'opportunite, par
I'intermediaire de ses institutions, de decider de la maniere de s'acquitler de
ce devoir.»
128. La Commission nationale de lutte contre Ie genocide (CNLG) intervenant en
tant que amicus curiae, fait valoir que la theorie du double genocide
a
laquelle la Requerante a fait reference n'est qu'une autre fa90n de nier Ie
genocide commis en 1994 contre les Tutsis au Rwanda. Selon la CNLG, Ie
revisionnisme est structure autour d'un certain nombre d'affirmations qui
aident 11 cacher I'intention criminelle qui fait partie integrante du crime de
genocide, sans nier la rea lite des massacres et soutenir I'idee du double
genocide. La CNLG soutient en outre que la tMorie du double genocide
vise
a transformer Ie genocide de 1994 contre les Tutsis au Rwanda en un
massacre interethnique, en meme temps, exonerer les auteurs, leurs
complices et sympathisants.
129. La CNLG allegue en outre que les declarations faites par la Requerante au
memorial du genocide de Kigali constituent une forme d'expression de la
theorie du double genocide au Rwanda, une manipulation habilement
,
executee et qui seme une confusion autour du genocide commis contre les
34
,~ J!f
.D
.---->
~~