Vu les conclusions en réplique du Nigeria sans date enregistrées
au greffe de la Cour de céans les 20 juin 2016 et 01 juillet 2016;
Vu les pièces du dossier ;
II-
Faits et procédure
1- Considérant qu’il résulte des pièces de la procédure que le 7
août 2015 le sieur LEGBARA David, chauffeur de bus, décidait de
faire la navette entre Ikwerre Road et d’autres zones de Port
Harcourt (Nigeria). En cours de route, il fut sommé de s’arrêter par
le sieur James Imhanlu, Officier de police affecté à la zone
résidentielle du Gouvernement à Port Harcourt, Membre de
l’équipe 313020 de la Police Mobile (MOPOL) 19.
2- Après avoir obtempéré, l’Officier de police James Imhanlu, en
compagnie de ses collègues de service, exigeait dudit chauffeur un
pot de vin de deux cent (200) Naira. Le Chauffeur l’aurait prié de le
laisser partir tout en promettant de lui donner la somme à son
retour étant donné qu’il venait de commencer sa journée de travail.
Non satisfait, le policier James Imhanlu menaçait de tirer sur lui
s’il ne s’exécutait pas immédiatement. Sur-le-champ, il armait son
pistolet avant d’appuyer sur la gâchette. La balle traversa l’avantbras du chauffeur, puis sa poitrine avant de ressortir par le côté
droit de la victime et atteindre la jambe d’un passager nommé M.
Bonniface qui était assis sur le siège avant de l’autobus.
3- Après cette tragédie, l’Officier de police James Imhanlu s’est
précipité dans le fourgon de patrouille, en tirant en l’air, de manière
sporadique, pour disperser la foule en colère qui venait de se
former. Peu après, il s’est enfui avec six autres policiers à bord
dudit véhicule de patrouille.
4- M. Godwin, un autre chauffeur qui se trouvait dans ledit bus,
portait immédiatement secours à la victime en la transportant
d’abord, à Sonabel Clinic où les premiers soins n’ont pas été
satisfaisants et, ensuite, à Memorial Braithwaite Hospital (BMH).
Malheureusement, la victime y décède le même jour à 16 heures
précises avant d’être transportée au poste de Police de Kala
couvrant la zone où l’incident s’est produit. Le corps fut aussitôt
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