tf}, ACHPR ·, •jJ •<rrno' • African Commission on Human and Peoples' Rights Human Rights our Collective Responsibility Communication 802/22 : Adel Aissaoui c. Republique Algerienne Democratique et Populaire Resume de la Plainte : 1. Le Secretariat de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples (le Secretariat) a rec;u le 2 septembre 2022 une Plainte de Adel Aissaoui (la Plaignant), contre la Republique algerienne democratique et populaire (l'Etat defendeur), Etat partie a la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (la Cha rte africaine ). 1 2. La Plaignant allegue qu'au cours des huit dernieres annees, les services de renseignement algeriens, soutenus par la mafia « Shelih » l'ont pris pour cible en raison d'allegations concernant son implication au pres des agences de renseignement americaines et israeliennes. II affirme que les services secrets algeriens ont implante dans son cerveau un dispositif sophistique fabrique par Israel. Ce dispositif serait capable controler ses mouvements, lire ses pensees, effacer sa memoire et lui causer des lesions cerebrales. 3. La Plaignant affirme que !'operation a ete lancee par de nombreux hauts fonctionnaires et hommes d'affaires algeriens, dont des generaux des services de renseignements militaires, le Secretaire general de la Presidence et l'ancien Premier Ministre. Articles allegues avoir ete violes : 4. La requete de la Plaignant ne precisent pas quels articles de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples ont ete violes par l'Algerie. Requetes: 5. La Plaignant demande a la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples (la Commission africaine) de lui accorder une protection internationale. Procedure: 6. Le Secretariat a rec;u la Plainte le 2 septembre 2022 et en a accuse reception le 13 septembre 2022 . 7. Par lettre et par Note verbale en date du 13 septembre 2022, les Parties ont ete informees de la decision de la Commission de se saisir de la Communication, et la Victime a ete invitee a soumettre ses arguments sur la recevabilite et le fond dans un delai de soixante (60) jours, conformement a la Regle 116(1) du Reglement interieur de 2020 de la Commission. 1 L'Algerie a ratifie la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples le l er mars 1987. An Organ of the AufriGan (('1) nion ~,,,,,'I The Africa n Commission on Human 31 Bijilo Annex Layout , Kombo North Distri Phone: (220) 230 436