LA COUR DE JUSTICE DE LA COMMUNAUTE
a rendu, dans l’affaire : Les Etablissements VAMO
et Monsieur KUEKIA Pascal contre l’Etat du Bénin,
le Ministère de la Jeunesse, des Sports et des
Loisirs et l’Office de Gestion du Stade de l’Amitié
(OGESA), en indemnisation, la décision dont la
teneur suit :
I-
PARTIES
I.1- DEMANDEURS :
Les Etablissements VAMO ayant leur siège social à
Cotonou au lieu-dit MISSEBO, agissant poursuites et
diligences de son représentant légal demeurant et
domicilié es qualités audit siège – Bénin ;
Monsieur KUEKIA Pascal, leur promoteur,
opérateur économique demeurant et domicilié à
COTONOU au quartier MENOTIN, tel : 94 92 19 25 –
Bénin ; tous ayant pour conseil Maître TCHAMO MAFETCO
Clémence, avocat au Barreau du Cameroun, à la Cour
Pénale Internationale, au Tribunal Spécial du LIBAN, au
Tribunal Pénal International pour l’ex Yougoslavie, BP :
12008 Douala, tel : 33 43 78 75/ 99 95 49 83, au cabinet
de laquelle domicile est élu pour les présentes et ses
suites ;
I.2- DEFENDEURS :
-L’Etat du Bénin : représenté légalement par l’Agent
Judiciaire du Trésor, domicilié au Trésor du Bénin, route
de l’aéroport, Cotonou, ayant élu domicile pour les
besoins de la cause à Abuja l’Ambassade du Bénin au
Nigéria, située à Plot n° 2579 (à proximité de Algon
Guest House) Yedserram Street, Maïtama, Abuja,
défendu par Maître Hippolyte YEDE, Avocat à
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