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doit fournir des preuves justifiant ses demandes de r6paration36. Parmi les
exceptions d cette rdgle figurent le pr6judice moral, qui n'a pas d 6tre
prouv6 car des pr6somptions sont faites en faveur du Requ6rant et le
transfert de la charge de la preuve d l'Etat d6fendeur.
A. R6parations p6cuniaires
Pr6judice mat6riel
140. Les Requ6rants ont formul6 une demande g6n6rale d'indemnisation sans
en pr6ciser la nature ou l'6tayer d'6l6ments de preuve. L'Etat d6fendeur n'a
fait aucune observation sur cette question.
141. La Gour rejette donc cette demande
ii.
Pr6judice moral
142. Les Requ6rants demandent
d la Cour d'ordonner leur indemnisation
toute autre mesure qu'elle jugera utile d'accorder sans pr6ciser
et
les
montants sollicit6s. L'Etat d6fendeur prie la Cour de rejeter la Requ6te et
de rendre toute ordonnance qu'elle jugerait n6cessaire.
143.La Cour note que l'identit6 d'un individu et son sentiment d'appartenance
sont intrinsdquement tributaires des rapports sociaux, physiques
et
politiques qu'ils entretiennent avec leur pays d'origine. La Cour note en
outre que la r6vocation arbitraire des passeports des Requ6rants a entrain6
les violations constat6es d leur encontre. Depuis le 14 mai 2012, date d
laquelle lesdits passeports ont 6t6 r6voqu6s de manidre arbitraire, les
36
Rdvdrend Christopher Mtikila c. Tanzanie (Rdparations) (2014) 1 RJCA 74, $ 40; Loh6 lssa Konab
Burkina Faso (R6parations) (2016)
1
cA 358,
S 15
34
c.