0003 6 0
ant6rieur du dossier,
et que rien dans le dossier n'indique que
ces
conditions n'ont pas 6t6 respect6es.
76. La Cour en conclut que toutes les conditions de recevabilite ont 6t6 remplies
et que la pr6sente Requ6te est recevable.
VII.
SUR LE FOND
77. Les Requ6rants alleguent que la r6vocation de leurs passeports par l'Etat
d6fendeur (i) 6quivaut d une d6ch6ance arbitraire de leur nationalit6, (ii) les
a rendus apatrides et (iii) viole leurs droits d la liberte de circulation, d la
participation A la vie politique,
ir la citoyennet6, A la libert6 et d la vie
familiale et au travail.
78. La Cour statuera d'abord sur la question de savoir si les Requ6rants ont 6t6
priv6s arbitrairement de leur passeport 6tant donn6 qu'elle est essentielle
pour l'examen de toutes les violations al169u6es.
A. All6gation relative
i
.
la r6vocation des passeports des Requ6rants
79. Les Requ6rants alldguent que l'Etat d6fendeur
a r6voqu6 arbitrairement
d
une d6ch6ance de leur
leurs passeports et que cet acte 6quivaut
nationalite et d une violation de leur droit d la citoyennet6.
80. L'Etat d6fendeur n'a pas r6pondu d cette all6gation
81.La Cour fait observer que l'all6gation des Requ6rants relative
d
la
revocation de leur passeport souldve deux questions, notamment, celles de
savoir (i) si la r6vocation de leurs passeports 6tait arbitraire ou non et, (ii) si
la r6vocation de leurs passeports 6q uivaut d une d6ch6ance de nationalit6
2t
//
&