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leur retour. De ce fait, le risque d'une nouvelle expulsion et de la r6p6tition des
violations constat6es dans le pr6sent arr6t est inexistant.
148. Cela dit, la Cour reldve que, dans sa R6ponse dr la Requr3te, l'Etat d6fendeur
affirme que
([...] la fouille des cavit6s corporelles est une mesure de s6curit6
d
I'entr6e et d la sortie de la plupart des prisons de I'Etat d6fendeur>s6.
appliqu6e
A la lumidre de cet argument, la Cour considdre que la violation constat6e d l'6gard
du Requ6rant peut donner lieu i des violations de plus grande ampleur
ou
structurelles et conclut qu'une ordonnance de non-r6p6tition est justifi6e.
149. En cons6quence,
la Cour ordonne d I'Etat d6fendeur de prendre toutes
les
mesures n6cessaires pour garantir que les fouilles rectales comme en I'espdce et
dans des affaires similaires soient effectu6es dans le strict respect des obligations
internationales et des principes 6voqu6s pr6c6demment dans les conclusions de
la Cour
sur
la violation du droit au respect de la dignit6.
iii.
Publication de I'ArrBt
150. Le Requ6rant demande
d la Cour d'ordonner a I'Etat d6fendeur de publier au
Journal officiel la decision sur le fond de la requr3te principale, au plus tard un mois
aprds le prononc6 de I'arr6t, A titre de mesure de satisfaction. ll demande en outre
d la Cour d'ordonner ce qui suit
:
Le r6sum6 officiel du pr€sent arr€t en anglais pr6par6 par le Greffe de la
Cour, traduit en Kiswahili aux frais de I'Etat d6fendeur et publi6 dans les
deux langues, une fois au Journal officiel et une fois dans un journal national
i
grand tirage
;
La publication sur le site internet officiel de l'Etat d6fendeur du pr6sent arr6t
dans son int6gralit6, en anglais, et que l'arr6t demeure accessible pendant
une p6riode d'un (1) an.
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R6ponse de l'Etat d6fendeur a la Requete)r dat6e du 3 septembre 2015 et regue au Greffe de la Cour
le 9 septembre 2015, S 60.
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