000glr
119. S'agissant du prejudice moral, comme la Cour l'a d6jd indique dans le pass6, le
prejudice est pr6sum6 en cas de violation des droits de l'homme23
quantification
et
la
du pr6judice moral doit 6tre 6quitable et tenir compte des
circonstances de l'espdce2a. La Cour a adopt6 la pratique consistant d accorder
un montant forfaitaire dans de telles circonstanceszs.
120. La Cour reldve 6galement que les demandes
de rdparation formul6es par le
Requ6rant sont libellees en diff6rentes monnaies. A cet egard, elle estime que
pour des raisons d'equite et consid6rant que le Requ6rant ne devrait pas 6tre
oblig6 de supporter les fluctuations inh6rentes aux activit6s financidres, le montant
des r6parations doit 6tre d6termin6 au cas par cas. En regle g6n6rale, les
dommages-int6rdts doivent 6tre accord6s, dans la mesure du possible, dans la
monnaie dans laquelle la perte a 6t6 subie26. Etant donn6 qu'en l'espdce, l'Etat
d6fendeur ne s'oppose pas d ce que le Requ6rant libelle ses r6parations en
diff6rentes monnaies, les r6parations seront accord6es dans une monnaie
d6termin6e en fonction des facteurs mentionn6s ci-dessus.
A. R6parations p6cuniaires
121. Dans
la
Requ6te
en l'espdce, il est demande d la Cour d'accorder
une
indemnisation de huit cent millions (800 000 000) de shillings tanzaniens, pour les
traitements cruels, inhumains et d6gradants subis, pour I'arrestation ill6gale et le
retard excessif enregistr6 dans les proc5dures relatives d son s6jour en Tanzanie.
Le Requ6rant soutient qu'en raison de ces violations, il a subi des humiliations et
des pertes financidres suite
i
la suspension de ses activit6s commerciales, ir la
longue proc6dure engag6e devant les tribunaux nationaux et la s6paration d'avec
sa famille.
23
ldem, S 55; et Loh6 lssa Konat6 c. Burkina Faso (R6parations), g 58.
Norbe,t Zongo et autrcs c. Buffina Faso (Reparations), g 61 .
25 ldem,
S 62.
26
Voir la Requete n" 003/2014. Arr6t du 0711212018 (Reparations), lngabire Victoire lJmuhoza c
Republique du Rwanda, S 45.
24
Voi
35