Communication 393/10 — Institute for Human Rights and Development in Africa et autres c. République Démocratique du Congo Résumé de la plainte 1. Le 9 novembre 2010 le Secrétariat de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples (le Secrétariat) a recu de I’Institut pour les Droits de l’Homme et le Développement en Afrique, Action contre I’Impunité des Droits Humains et Rights and Accountability in Development, une Plainte introduite sur le fondement des dispositions de l’article 55 de la Charte africaine des droits de I’homme et des peuples (la Charte africaine). 2. La Plainte est introduite au nom et pour le compte de Pierre Kunda Musopelo, la famille Kunda, Ulimwengu Lukumani;, Ulimwengu Nombele, la famille Ulimwengu, ainsi que X et Y qui ont souhaité garder l'anonymat, contre la République Démocratique du Congo (Etat pa a la Charte africaine, ci-aprés dénommé RDC).! 2 3. Les Plaignants exposent que le 14 octobre 2004 aux environs de 2 heures du matin, un groupe, composé de six (6) a sept (7) individus, trés peu organisé et faiblement armé, se réclamant du Mouvement Révolutionnaire de Libération du Katanga (MRLK) dirigé par le nommé Alain Kazadi Mukalawi, est entré dans la localité de Kilwa située au Sud-est de la RDC. 4, Les® Plaignants rapportent que le MRLK ne s'est pas livré a une confrontation armée avec les militaires et les forces de police de Kilwa puisque ces derniers n’ont pas opposé:de résistance Ils exposent que, au cours de la journée du 14 octobre 2004, environ cent (100) jeunes ont volontairement regagné les rangs du mouvement d’Alain Kazadi.et qu’A aucun moment, il n’a été rapporté que des violations des droits humains ont été perpétrées par les membres du MRLK a l’encontre des populations de Kilwa. 5. Cependant, et selon la Plainte, la Société miniére Anvil Mining (Société de droit australien) soucieuse de protéger ses intéréts dans ladite localité, a mis a la disposition de la 62¢ Brigade d’Infanterie des Forces Armées de la RDC (FARDC), stationnées a Pweto, du matériel logistique, des vivres, ainsi que de l'argent pour les aider a déloger le mouvement insurrectionnel. 6. Le 15 octobre 2004, au cours d’une offensive lancée par les FARDC contre le 1 La République Démocratique du Congo a ratifié la Charte africaine le 20 juillet 1987.