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consid6rations, la dur6e de la proc6dure ne peut 6tre consid6r6e comme
raisonnable
125. Au vu de ce qui pr6cdde, la cour conclut qu'il
y a eu violation du droit
du
Requ6rant A ce que sa cause soit entendue dans un d6lai raisonnable tel que
garanti par l'article 7(1Xd) de ta Charte.
B. Violation all6gu6e du droit
i
la dignit6
126. Le Requ6rant allegue que l'Etat d6fendeur a viole son droit de ne pas 6tre
soumis d des traitements inhumains et d6gradants, pour I'avoir d6tenu pendant
dix (10) jours dans de trds mauvaises conditions, notamment sans lui fournir
de nourriture, ou trds peu de nourriture, oblig6 d dormir d m6me le sol sans
couverture, d porter les momes v6tements et d'6tre priv6 du soutien de ses
amis et de ses parents.
127. Le Requ6rant affirme en outre qu'il avait 6t6 interrog6 sans rel6che pendant de
longues p6riodes sans qu'on lui apporte de la nourriture ou de l'eau et que
pendant ces dix (10) iours il n'avait regu de la nourriture qu'i deux (2)
occasions, une fois d'un agent de police et une autre fois quand il avait 6t6
autoris6 a contacter sa femme de m6nage.
128.
L'ttat d6fendeur rejette les all6gations du Requ6rant en les qualifiant de
vagues et de g6n6rales, mais fait valoir qu'elles se rapportent d la manidre
dont le Requ6rant a 6t6 trait6 pendant la p6riode
oi
il 6tait plac6 sous la garde
du TPIR. t'Etat d6fendeur affirme que pendant sa garde d vue d la police, il lui
avait 6t6 propos6 de se faire livrer de la nourriture par sa femme de m6nage.
Au cours de l'audience publique, l'Etat d6fendeur a indiqu6 que les faits qui, de
son point de vue, peuvent 6tre qualifi6s de mauvais traitements inflig6s d une
personne plac6e en garde d vue sont, par exemple, l'interdiction d'accds d sa
famille ou d un avocat et non < le fait de partager une cellule avec cinq autres
personnes, de dormir sur un matelas d'une 6paisseur de 13 cm environ et
d'utiliser des latrines communes
D.
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