Endorois eux-mêmes de trouver des pâturages alternatifs pour leur bétail ou pour leurs cérémonies
religieuses. Au contraire, l‘Etat Défendeur a l‘obligation de garantir aux Endorois qu‘ils ne sont pas
exclus du processus de développement ou du partage de bénéfices. La Commission africaine est
d‘avis que l‘indisponibilité des mesures d‘indemnisation ou de bénéfices adéquats, ou encore de
terres appropriées pour le pâturage indiquent que l‘Etat Défendeur n‘a pas pris en compte, tel que
cela se doit, les Endorois dans le processus de développement. Elle reproche donc à ’Etat Défendeur
d’avoir fait subir aux Endorois une violation de l’article 22 de la Charte.
Recommandation du Secrétariat Compte tenu de ce qui précède, la Commission africaine juge
que l’Etat Défendeur a violé les articles 1, 8, 14, 17, 21 et 22 de la Charte africaine. La
Commission africaine recommande que l’Etat Défendeur :
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Reconnaisse les droits de propriété des Endorois et leur restitue leur terre ancestrale.
S’assure que l’accès de la communauté Endorois au Lac Bogoria et aux sites aux alentours
pour les rites religieux et culturels, mais aussi pour le pâturage de leur bétail ne soit pas limité.
Paie des dédommagements adéquats à la communauté pour toutes les pertes subies.
Paie aux Endorois des redevances provenant des activités économiques existantes et s’assure
qu’ils tirent avantage des possibilités d’emploi au sein de la Réserve.
Autorise l’enregistrement du Endorois Welfare Committee » (Comité du Bien-être des
Endorois).
Engage in dialogue with the Complainants for the effective implementation of these
recommendations.
Rende compte de la mise en œuvre de ces recommandations dans les trois mois qui suivent la
date de notification.
La Commission africaine propose ses bons offices pour aider les parties dans la mise en œuvre
de ces recommandations.
Notes
Les notes seront bientôt disponibles.