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39'll soutient encore qu'entre le 16 f6vrier 2012, date de la d6cision
de la cour
d'appel, et le 10 octobre 2015, date de la saisine de la Cour de
c6ans, trois (3)
ans et six (6) mois s'6taient 6coules. ll considdre que ce d6lai
n,est pas
raisonnable xe rien n'a emp6ch6 le Requ6rant d'introduire
la Requ6te plus t6t.
***
40' Le Requ6rant r6fute les all6gations de I'Etat d6fendeur
concernant le nonrespect du d6lai raisonnable et affirme qu'aucune disposition
du Rdglement ne
pr6voit la manidre d'6valuer ce qui est consid6r6 comme
d6lai raisonnable
avant de d6poser des requ6tes devant la Cour. A cet effet,
le Requ6rant cite
la
d6cision de la cour dans la Requdte no 01 3t2011, Ayants-droit
du feu Nobert
Zongo et autres c. Burkina Faso, rappelant que la Cour a
6tabli que ce d6lai
est examin6 au cas par cas )).
41'l1 affirme ensuite qu'il attendait la d6cision de la Cour
d'appel de Tanzanie sur
sa requete en r6vision de la decision du 16 f6vrier 2012, ce qui
a pris un
temps consid6rable.
***
42.La cour considdre que ta question qui se pose est de savoir
si le temps qui
s'est 6coul6 entre l'6puisement des voies de recours internes
et sa saisine est
un d6lai raisonnable au sens de l'article 40(6) du Rdglement.
43'La Cour note que les voies de recours internes ont 6t6
6puis6es le 16 f6vrier
2012, date de ra d6cision de ra cour d'apper, et que
ra Requete a 6t6
d6pos6e
au Greffe de la Cour de c6ans ]e 10 octobre 201s. Entre
la d6cision de la
Cour d'appel et le dep6t de la Requ6te au Greffe de la
Cour de c6ans, il s,est
6coul6 plus de trois (3) ans, sept mois (6) et vingt-qu atre (24)jours.
44'Dans I'arr6t Ayants-droit de feu Norbert Zongo et autres
c. Burkina Faso, la
Cour a etabli le principe selon lequel < le caractdre raisonnable
d,un d6lai de
sa saisine depend des circonstances particulidres de chaque
affaire, et doit
6tre appr6ci6 au cas par cas>>6.
6 Requ6te no013t2011.
Arr6t sur les exceptions pr6l
du 2110612013, Ayants droit de feu
Norbert Zongo et autres c. Burkina Faso,
121
AUSS iArr6t Alex Thomas c. Rdpublique-tJnie
de Tanzanie, par. 73 ; Arr6t Abubakari
91 ; Arr6t Christopher Jonas c. Tanzanie, par
52.
L1
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