encourt une lourde peine de réclusion, sa culpabilité et sa condamnation
doivent être fondées sur des éléments de preuve solides et crédibles.
55. La Cour rappelle, toutefois, que même si elle ne peut se substituer aux
juridictions nationales pour évaluer en détail les éléments de preuve
présentés lors des procédures internes, elle conserve le pouvoir d’apprécier
si la manière dont ces preuves ont été examinées est en conformité avec
les normes internationales pertinentes en matière de droits de l’homme.11
Le but visé par une telle intervention est de veiller à ce que l’examen des
faits et des preuves par les juridictions nationales ne soit pas manifestement
arbitraire ni ne conduise à un déni de justice.12
56. La Cour note qu’en l’espèce, le Requérant affirme que sa condamnation par
la Haute Cour et l’arrêt confirmatif de la Cour suprême ont été fondés sur
des preuves énonçant des faits non rapportés par les témoins, ou sur des
documents frauduleux présentés au tribunal comme preuves à charge.
57. La Cour observe que la Haute Cour de Malawi, en condamnant le
Requérant, s’est appuyé sur des pièces à conviction telles que des
photographies de la pièce d’où le corps de la dénommée Linda Gasa a été
exhumé, des journaux d’appel, la photographie du corps sans vie de Linda
Gasa, des images vidéo du processus d’exhumation, la réponse du
Requérant après qu’on lui a lu ses droits, les rapports de sortie établis par
les services d’immigration, ainsi que sur les dépositions de 11 témoins.
58. La Cour estime qu’en procédant ainsi, la Haute Cour s’est conformé aux
exigences procédurales prévues par le code pénal de l’État défendeur et
par ses lois relatives aux questions de preuve. L’on ne saurait donc conclure
que la procédure suivie par la juridiction de jugement était manifestement
arbitraire ou qu’elle a entrainé un déni de justice.
11
Voir Abubakari c. Tanzanie (fond), §§ 26 et 173 ; Guéhi c. Tanzanie (fond et réparations), §§ 105 à
111 et Werema et un autre c. Tanzanie (fond), §§ 59 à 64.
12 Abubakari c. Tanzanie (fond), §§ 26 et 173.
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