312. Enfin, les amici curiae affirment que souvent, les enfants atteints
d’albinisme n’ont d’autre choix que de s’inscrire dans des écoles pour
enfants malvoyants où ils sont contraints de suivre les cours en braille.
Cette situation crée des difficultés pour les enfants atteints d’albinisme qui
sont à même de suivre les cours dans les écoles ordinaires si des outils
d’assistance sont mis à leur disposition.
***
313. La Cour relève que l’article 17(1) de la Charte dispose : « [t]oute personne
a droit à l’éducation ».
314. Aux termes de l’article 11(1) de la Charte des enfants, « tout enfant a droit
à l’éducation ». L’article 11(3) dispose :
Les États parties à la présente Charte prennent toutes les mesures
appropriées en vue de parvenir à la pleine réalisation de ce droit et, en
particulier, ils s’engagent à :
a) fournir un enseignement de base gratuit et obligatoire ;
b) encourager le développement de l’enseignement secondaire sous ses
différentes formes et le rendre progressivement gratuit et accessible à
tous ;
c) rendre l’enseignement supérieur accessible à tous, compte tenu des
capacités et des aptitudes de chacun, par tous les moyens appropriés ;
d) prendre des mesures pour encourager la fréquentation régulière des
établissements scolaires et réduire le taux d’abandons scolaires ;
e) prendre des mesures spéciales pour veiller à ce que les enfants
féminins doués et défavorisés aient un accès égal à l’éducation dans
toutes les couches sociales.
315. La Cour note qu’au sens de l’Observation générale n° 13 (1999) du Comité
des droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies sur l’article
75