000850 Haute cour13 et la cour d'apps;t+ ont tous d6clar6 le Requ6rant coupable de l'infraction en question *** 72.La Cour note que dans un procds p6nal, la condamnation de personnes pour un crime doit 6tre etablie avec certitude. A cet 6gard, la Cour a consid6r6 dans le pass6 << ... qu'un procds 6quitable requiert que la condamnation d,une personne d une sanction p6nale et particulidrement d une lourde peine de prison, soit fond6e sur des preuves solides. C'est tout le sens du droit d la pr6somption d'innocence consacr6 6galement par l'article 7 de la Charte. >1s 73.En l'espdce, la cour observe que, comme en t6moigne le dossier, le Requ6rant a et6 reconnu coupable et condamn6, essentiellement sur la base des informations fournies par la victime (pw4), corrobor6es par les t6moignages de membres de sa famille, notamment sa mdre (pW2), son amie (PWs) et la mdre de celle-ci, la tante de la victime (PW1), qui ont rapport6 ce que la victime elle-mdme leur avait dit. L'amie de la victime (pWS) est le seul t6moin oculaire qui aurait assist6 partiellement d certains faits, affirmant que la victime avait 6t6 emmen6e par le Requ6rant alors qu'elles jouaient ensemble. 74.La Cour reldve, en outre, que les v6tements que portait la victime au moment du viol n'ont pas 6t6 produits comme preuve devant les autorit6s judiciaires nationales, le Ministdre public s'6tant content6 d'affirmer que cette pr6sentation 6tait sans int6r6t. l3Recours p6nal n" 2312011, arr6t du 2g mai 2014: <<26 Aya nt 6galement examin6 les moyens de d6fense pr6sent6s par le Requ6rant dans son arr6t A partir de la page 4, ligne 6, la Haute Cour en a d6gag6 la conclusion suivante la page 9, ligne 13 "Ses m oyens de defense ne mettent nullement en doute la thdse du Ministdre public.,' laRecours p6nal n' 225t2014, arr6t du 24 f5vrier 2014: <<24. "Ayant ensuite recherch6 si c,est le Requ6rant qui avait commis l'infraction, la Cour d'appel a d6clar6 ce qui suit, d la page 10 de son arr6t: 'L'autre question est de savoir si c'est le p6nis de l'appelant qui a p6n6tr6 dans le vagin de la plaignante' , aprds quoi elle a d6gag6 la conclusion s uivante la page 11 'La : Cour d'appel voit aucune raison d'infirmer la conclusion de la premidre juridiction d'appel, d savoir qui a commis l'infraction de viol '[traduction]. 15 Arr6t Mohamed Aboubakai c. R5publique-unie de Tanzanie, op. cit., par. 114.. i i 17 T \