graves du droit international humanitaire, des droits et recours visés dans les présents Principes
fondamentaux et directives, ainsi que de tous les services juridiques, médicaux, psychologiques,
sociaux, administratifs et autres auxquels les victimes peuvent avoir un droit d’accès. En outre,
les victimes et leurs représentants devraient être habilités à rechercher et à obtenir des
informations sur les causes qui ont conduit à leur victimisation et sur les causes et conditions
propres aux violations flagrantes du droit international des droits de l’homme et aux violations
graves du droit international humanitaire, et avoir le droit d’apprendre la vérité sur ces
violations.
XI. Non-discrimination
Les présents Principes fondamentaux et directives doivent sans exception être appliqués et
interprétés de façon compatible avec le droit international des droits de l’homme et le droit
international humanitaire, sans discrimination aucune pour quelque motif que ce soit.
XII. Non-dérogation
Les présents Principes fondamentaux et directives ne peuvent en aucune façon être interprétés
comme restreignant les droits ou obligations découlant du droit interne et du droit international,
ou comme dérogeant à ces droits ou obligations. Il est en particulier entendu que les présents
Principes fondamentaux et directives sont sans préjudice du droit à un recours et à réparation
des victimes de toutes les violations du droit international des droits de l’homme et du droit
international humanitaire. Il est aussi entendu que les présents Principes fondamentaux et
directives sont sans préjudice des règles particulières de droit international.
XIII. Droits des tiers
Le présent document ne peut en aucune façon être interprété comme dérogeant aux droits
reconnus à des tiers aux niveaux international ou national, en particulier le droit de l’accusé de
bénéficier des garanties d’une procédure régulière.