est davantage pertinente lorsque l’accusé encourt une peine lourde36, telle
la peine de mort, comme c’est le cas en l’espèce.
112. La Cour relève, en outre, que même si elle ne peut se substituer aux
juridictions nationales pour évaluer en détail les éléments de preuve
présentés lors des procédures internes, elle conserve le pouvoir
discrétionnaire d’apprécier si la manière dont ces preuves ont été
examinées est en conformité avec les normes internationales pertinentes
en matière de droits de l’homme37. L’une des préoccupations principales, à
cet égard, est de veiller à ce que l’examen des faits et des preuves par les
juridictions nationales ne soit pas manifestement arbitraire ou ne conduise
à un déni de justice38.
113. En l’espèce, la Cour fait observer, au regard des allégations d’incohérence
et de manque de crédibilité des témoins à charge, qu’elle doit examiner les
griefs selon lesquels le Tribunal de première instance s’est fondé sur des
preuves par indices pour condamner la Requérante, la préméditation n’a
pas été prouvée et le juge de première instance n’a pas tenu compte des
conclusions des assesseurs. C’est en se fondant sur cette appréciation que
la Cour déterminera si la déclaration de culpabilité et la peine y afférente
sont conformes aux normes énoncées précédemment.
114. Bien que les allégations relatives à l’appréciation des preuves formulées par
la Requérante fussent relatives au procès devant la Haute Cour, il ressort
du dossier de la procédure en appel que la Cour d’appel a également
examiné ces questions et a confirmé les conclusions de la Haute Cour. De
l’appréciation de la Cour, cette insuffisance ou ce manque de crédibilité des
preuves produites devant la Haute Cour n’est corroborée par aucun élément
du dossier. Étant donné que la Haute Cour a entendu tous les témoins, la
Cour ne saurait, conformément à sa jurisprudence constante, procéder à un
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Voir, Oscar Josiah c. Tanzanie, (fond) (28 mars 2019), 3 RJCA 87, § 51 et Kijiji Isiaga c. RépubliqueUnie de Tanzanie, CAfDHP, Requête N° 032/2015, Arrêt du 25 juin 2021 (fond), §§ 78 à 79.
37 Voir Mohamed Abubakari c. Tanzanie (fond), §§ 26 et 173 ; Armand Guehi c. Tanzanie (fond et
réparations), §§ 105 à 111 et Werema Wangoko Werema et un autre c. Tanzanie (fond), §§ 59 à 64.
38 Voir Abubakari c. Tanzanie (fond), §§ 26 et 173.
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