000901
60. L'Etat d6fendeur conclut sur ce point que I'alibi all6gu6 par le Requ6rant a
6t6 < d6clar6 sans valeur probante > et qu'il n'6tait en fait qu'une id6e qui
lui est venue aprds coup et qui ne devrait pas 6tre prise en compte et que
pour ces raisons, la requ6te est sans fondement et devrait 6tre rejet6e.
61 .
La Cour reldve qu'aux termes de I'article 7(1) de la Charte: < Toute
personne a droit d ce que sa cause soit entendue >.
ses arr6ts ant6rieurs, la Cour a conclu < [q]u'un procds 6quitable
requiert que la condamnation d'une personne d une sanction p6nale et
62. Dans
particulidrement
i
une lourde peine de prison, soit fond6e sur des preuves
solides. C'est tout le sens du droit
d la pr6somption d'innocence
consacr6
6galement par l'article 7 de la Chartels >.
63. La Cour rappelle 6galement que dans un arr6t ant6rieur, elle avait estim6
que < lorsqu'un alibi est etabli avec certitude, il peut 6tre d5cisif sur la
question de la culpabilite de la personne poursuiviel6 >.
64. La Cour reldve que selon I'alibi invoqu6 par le Requ6rant, celui-ci 6tait au
march6 de Busulwa oU il vendait de la canne d sucre au moment oU le
crime a 6t6 commis. Cette affirmation a toutefois 6t6 r6fut6e par le t6moin
d charge PW1 , un voisin qui lors du contre-interrogatoire, a affirm6 que le
Requ6rant ne pouvait pas se rendre au march5 de Busulwa le 19 ao0t
2005, du fait que c'6tait un vendredi et que ce n'6tait donc pas un jour de
march6. De plus, le Requ6rant n'a fourni aucun 6lement pour corroborer
son alibi. La Cour constate en outre que rien dans le dossier n'indique que
15
Mohamed Abubakai c. Tanzanie (Fond), $ 174 ; Requ€te no 016/2016. Arr€t du 21109/201Q (Fond et
i:
Reparations), Diocles Williams c. Republique-Unie de Tanzanie, S
,o itlohamed Abubakari c. Tanzanie (Fond),
S 191 ; RequCte no 006/2015. ArrCt du 23l03/20i3 (Fond),
Nguza
Republique-Unie
de Tanzanie, $ 104
c.
Nguza Viking and Johnson
72.
18
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