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Human Rights our
Collective Responsibility
Human and Peoples' Rights
168. La Commission note que dans les cas Article 1 9 c. £tat d' Erythree 70et
Constitutional Rights Project et Civil Liberties Organisation c. Nigeria71, elle a
considere que la detention au secret constituait une violation du droit a la famille.
169. Dans ces circonstances, il convient de conclure que le droit de la victime a la
famille en vertu de !'article 18(1), et le droit de sa famille a la vie et unite familiale,
protege par !'article 18(2), ont ete violes.
Violation alleguee de l'article 2 de la Charte
170. L'article 2 de la Charte stipule que :
Toute personne a droit a la jouissance des droits et libertes reconnus et garantis
dans la presente Charte, sans distinction aucune, notamment de race, d'ethnie,
de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique ou de toute autre
opinion, d'origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre
situation.
1 71 . La Commission observe que cette disposition interdit que des personnes soient
desavantagees dans l'exercice des droits prevus par la Charte en raison d'un ou
plusieurs des motifs qui y sont mentionnes. La Commission observe en outre
que le principe d'interdiction des discriminations apparait comme le corollaire
du principe d'egalite entre les personnes prevues a ! 'article 3 de la Charte72. Bien
que les motifs de discrimination prevus a !'article 2 de la Charte soient
exemplaires, cette disposition est claire en ce qui concerne l'interdiction de la
discrimination pour des motifs politiques. Toutefois, la question se pose de
savoir ce qu'est une discrimination au sens de }'article 2 de la Charte.
172. Dans l'affaire Zimbabwe Human Rights NGO Forum c. Zimbabwe, la Commission
a defini la discrimination comme le fait
7°Communication N° 275/2003 - Article 1 9 c. l'Etat d'Erythree (2007) CADHP, § 103.
71 Communication N° 143/95 - 150/96 - Constitutional Rights Project et Civil Liberties Organisation c.
Nigeria (1999) CADHP, § 29.
72 Communication N° 245/2002: Zimbabwe Human Rights NGO Forum c. Zimbabwe
§ 169.
The African Commission
31 Bijilo Anne
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