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Human and Peoples' Ri9hts
Hurnun Rights ou1
Collt�ctive Respons1b1hty
131 . De ce qui precede, la Commission conclut qu'il y a eu execution arbitraire et
extrajudiciaire de la victime par decapitation, l'une des formes Jes plus graves de
violation du droit a la vie prevu a l'article 4 de la Charte.
Violation alleguce de !'article 5 de la Charte
132. L'article 5 de la Charte stipule que :
Tout individu a droit nu respect de ln dignite inherente a ln personne humaine
et a la reconnaissance de sa personnalite juridique. Toutes formes d'exploitation
et d'avilissement de l'homrne, notamment l 'esclnvage, la traitc des personnes, la
torture physique ou morale, et Les peincs au trnitemen ts cruels, inhumnins ou
degradants, sont interdites.
133. La Commission note que cette disposition de la Charte vise a proteger la <lignite
de la personne humaine. En effet, la <lignite de la personne humaine ne sera
pleinement respectee que si les individus sont en mesure de jouir et d'exercer
pleinement tous les droits inherents a la personne humaine tels qu'ils sont
enonces dans la Charte et dans d'autres instruments des droits humains
applicables. Par consequent, lorsqu'une personne est limitee dans la jouissance
ou l'exercice de ses droits, cela affecte en fin de compte, d'une maniere ou d'une
autre, sa <lignite. Ainsi, les interdictions prevues a l'article 5 de la charte visent a
preserver le noyau dur de la <lignite.
134. La Commission note que la question qui se pose ici est de savoir si le cceur de
!'article 5 de la Charte a ete viole, comme le pretend le plaignant. Dans l'affaire
El-Sharkawi c. Egi;pte, la Commission a juge que
afin de determiner si Les abus, Les conditions de detention et la deten tion nu secret
alliguis de la victime ant ite commis en violation de [' article 5, lrz Commission doit
d'abord determiner si Les actes nlligues constituen t des nctes de torture et d'autres
mauvais traitements et, dans l'nffirmntive, s ' il existe des preuves suffisantes pour
itayer ces allegations.s9
s9 Communication N° 396/ 1 1 - EI-Sharkawi c. Republique d 'Egypte (2020), §
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The African Comm
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