00031 6
Requ6rant, ce qui aurait n6cessit6 beaucoup de temps. Tout ce qu'elle ordonne
d l'Etat d6fendeur est de suspendre
capitale prononc6e
d
l'encontre
provisoirement l'ex6cution de
la
peine
du Requ6rant par la justice nationale,
en
attendant la d6cision de la Cour sur sa comp6tence, sur l'admissibilite de la
requ6te et sur le fond de I'affaire.
12.Pour s'assurer que le d6lai de soixante (60) jours accord6 r6pond d la logique
inh6rente d l'urgence des mesures provisoires, il eut fallu s'interroger quant aux
moyens que devra deployer l'Etat defendeur pour surseoir d l'ex6cution d'un
condamn6 d la peine capitale qui, de surcroit, est < [d]ans le couloir de la mort, en
attente d'ex6cution
>>.
13. A cet 6gard, il parait judicieux de rappeler qu'en la matiere, le principe est le
sursis imm6diat, d la minute pres et qu'aucune d6rogation n'est op6rante. A titre
d'illustration, la Cour europ6enne des droits de l'homme, dans un arr6t portant
mesures provisoires, r6affirmait, avec force, que lorsque la vie et la sant6 sont
en jeu, m6me les ( assurances diplomatiques
)
sont inop6rantes et que
l'application de la mesure provisoire est imm6diate, urgente et d la minute prdss.
14. Certes, dans le cadre de la proc6dure devant la Cour de c6ans, et en application
de I'article 37 du Reglement int6rieur, l'Etat d6fendeur dispose d'un d6lai de
soixante (60) jours pour produire son m6moire en r6ponse d la Requete ; mais,
accorder le m6me quantum lorsqu'il s'agit d'informer la Cour de I'ex6cution de
mesures tendant
a
6viter
la survenance des violations impr6visibles,
extrCmement graves et aux cons6quences irr6parables ne nous semble pas
logique.
5
Arr6t Othman c. Royaume Unl CEDH, Quatridme Section, 17 janvier 2012, No n.g.139/09 paragraphes
148,151, 170 et 180). Voir aussi Marcellus S. Wittiams, Petitioner c. Cindy Griffith, Warden Cour supieme
des Etats-Unis d6cision portant sursis d ex6cution de la peine de mort a 6t6 suivie d'effet imm6diat alors
m6me que l'ex6cution du condamn6 etait dejd programm6e le soir m6me du jour du prononc6 de la
d6cision de sursis ir ex6cution et compte rendu s,en est suivi.
{)
4