ces textes contraires aux droits de l’homme constitue d’une part, une
violation du principe de l’égalité devant la loi et les charges publiques, la
compétence et l’impartialité des juridictions telles qu’elles résultent des
instruments juridiques internationaux cités.
IX- MEMOIRE EN DUPLIQUE
79. Dans son mémoire en duplique, le défendeur a réitéré l'incompétence de
la Cour en invoquant les mêmes motifs allégués dans son mémoire en
défense.
X- PROCÉDURES DEVANT LA COUR
Sur la procédure accélérée
80. Comme déjà mentionné au paragraphe 6 du présent Arrêt, le requérant a
déposé, avec la requête introductive d´instance, une demande de procédure
accélérée, conformément aux dispositions de l'article 59 du Règlement de la
Cour, affirmant qu'il est candidat à l’élection présidentielle dont le premier
tour est fixé au 22 février 2020 ; Que la Cour Constitutionnelle intervient en
amont et en aval dans le processus de l’élection présidentielle, règle le
contentieux et proclame les résultats définitifs et que, par conséquent, il est
donc fondé à introduire la requête sollicitant la procédure d’urgence.
81. A cet égard, la Cour considère que l'ouverture de la phase orale, avec la
fixation de la date de l'audition des parties, a rendu la demande
susmentionnée manifestement inutile, et qu'elle doit donc être déclarée nulle.
XI- SUR LA COMPETENCE
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