95 USINES DE PÂTE À PAPIER (ARRÊT) l’eau à des fins récréatives qui impliquent un contact humain direct avec cette eau (décret no 253/79, réglementation de la qualité de l’eau). Le décret uruguayen fixe aussi — à 5 mg/l — la norme en matière de rejet de phosphore total (ibid., article 11, alinéa 2)). L’usine Orion (Botnia) doit satisfaire à l’une et l’autre de ces normes. 243. La Cour estime que, sur la base des éléments de preuve qui lui ont été soumis, l’usine Orion (Botnia) a jusqu’à présent satisfait aux normes en matière de rejet de phosphore total. Dans ce contexte, la Cour note que, selon le troisième rapport de suivi d’EcoMetrix, les relevés de l’Uruguay enregistrent, pour les rejets d’effluents de l’usine, une valeur moyenne de 0,59 mg/l de phosphore total en 2008. En outre, d’après le rapport de la DINAMA sur les émissions de juillet 2009, les chiffres relatifs aux effluents variaient, pour la période allant de novembre 2008 à mai 2009, entre 0,053 mg/l et 0,41 mg/l (voir, par exemple, DINAMA, rapport semestriel des résultats du plan de contrôle des émissions et de la performance environnementale (11 novembre 2008-31 mai 2009), 22 juillet 2009, p. 5 ; voir aussi p. 25 et 26). L’Argentine ne conteste pas ces chiffres, dont les valeurs sont clairement inférieures à la norme établie en vertu du décret uruguayen. 244. La Cour notera à cet égard que, dès le 11 février 2005, la DINAMA relevait, dans son rapport d’évaluation de l’impact sur l’environnement relatif à l’usine Orion (Botnia), la forte teneur en nutriments (phosphore et azote) dans le fleuve, et indiquait ceci : « Cette situation provoque fréquemment la prolifération d’algues parfois très toxiques en raison de la présence de cyanobactéries. Ces proliférations — qui ont augmenté, à la fois en fréquence et en intensité, ces dernières années — constituent un risque sanitaire et provoquent de lourdes pertes économiques, dans la mesure où elles perturbent certaines utilisations de l’eau comme les activités de loisirs et l’approvisionnement en eau de boisson. A cette situation existante, il convient d’ajouter qu’à l’avenir l’usine rejettera un total de 200 tonnes/an d’azote et de 20 tonnes/an de phosphore, soit des valeurs équivalant approximativement aux rejets d’une ville de 65 000 habitants dépourvue de système de traitement des eaux usées. » (P. 20, par. 6.1.) 245. Le rapport de la DINAMA se poursuit en ces termes : « Il est également entendu qu’il serait contre-indiqué d’autoriser le rejet de déchets de nature à accroître la valeur de tout paramètre ayant déjà atteint un seuil critique, même lorsque cette augmentation est considérée comme insignifiante par l’entreprise. Néanmoins, les variations de ces valeurs ne dépendant pas des seuls effluents du projet — ces paramètres étant susceptibles d’être modifiés par le déversement de tout effluent industriel ou domestique —, le rejet des déchets proposé dans le projet pourrait être accepté, à condition de prévoir une compensation en cas d’augmentation provoquant le 85