22 USINES DE PÂTE À PAPIER (ARRÊT) ARRÊT Présents : M. TOMKA, vice-président, faisant fonction de président en l’affaire ; MM. KOROMA, AL-KHASAWNEH, SIMMA, ABRAHAM, KEITH, SEPÚLVEDAAMOR, BENNOUNA, SKOTNIKOV, CANÇADO TRINDADE, YUSUF, GREENWOOD, juges ; MM. TORRES BERNÁRDEZ, VINUESA, juges ad hoc ; M. COUVREUR, greffier. En l’affaire relative à des usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay, entre la République argentine, représentée par S. Exc. Mme Susana Ruiz Cerutti, ambassadeur, conseiller juridique du ministère des relations extérieures, du commerce international et du culte, comme agent ; S. Exc. M. Horacio A. Basabe, ambassadeur, directeur général de l’Institut du service extérieur de la nation, ancien conseiller juridique du ministère des relations extérieures, du commerce international et du culte, membre de la Cour permanente d’arbitrage, S. Exc. M. Santos Goñi Marenco, ambassadeur de la République argentine auprès du Royaume des Pays-Bas, comme coagents ; M. Alain Pellet, professeur à l’Université de Paris Ouest, Nanterre-La Défense, membre et ancien président de la Commission du droit international, membre associé de l’Institut de droit international, M. Philippe Sands, Q.C., professeur de droit international à l’University College de Londres, avocat, Matrix Chambers (Londres), M. Marcelo Kohen, professeur de droit international à l’Institut de hautes études internationales et du développement de Genève, membre associé de l’Institut de droit international, Mme Laurence Boisson de Chazournes, professeur de droit international à l’Université de Genève, M. Alan Béraud, ministre à l’ambassade de la République argentine auprès de l’Union européenne, ancien conseiller juridique du ministère des relations extérieures, du commerce international et du culte, M. Daniel Müller, chercheur au Centre de droit international de Nanterre (CEDIN), Université de Paris Ouest, Nanterre-La Défense, comme conseils et avocats ; M. Homero Bibiloni, secrétaire d’Etat à l’environnement et au développement durable, comme autorité gouvernementale ; M. Esteban Lyons, directeur national du contrôle environnemental du secrétariat à l’environnement et au développement durable, M. Howard Wheater, docteur en hydrologie de l’Université de Bristol, professeur d’hydrologie à l’Imperial College de Londres, directeur de l’Imperial College Environment Forum, 12