130.En effet, la jouissance de ces deux droits joue un role important en cela qu' elle
influence la jouissance des autres droits. Ceci a ete, d'ailleurs, souligne par le Comite
des Droits de l'Homme des Nations dans le cadre de son observation generale n° 35
en indiquant que la liberte et la securite d'une personne sont precieuses en elles
memes et aussi parce que la privation de liberte et la negation du droit a la securite de
la personne ont de tout le temps ete des doyens d'entraver Ia jouissance des autres
droits45 .
131.Dans I'affaire Amnesty International et les autres c. Soudan, la Commission a indique que
!'article 6 doit etre interprete de fac;on a ne permettre des arrestations que dans
l'exercice des pouvoirs normalement devolus aux forces de l'ordre dans une societe
democratique46. De meme, dans l'affaire- Liesbeth Zegveld et Mussie Ephrem c. EnJthree,
la Commission africaine a souligne que t6utes les detentions doivent respecter les
principes fondamentaux des droits de l'homme. II ne devrait y avoir aucune detention
au secret et les Eta ts doivent indiquer que quelqu'un est detenu en precisant le lieu de
sa detention 47 . Dans la Communication Purohit et Moore c. Gambie egalement, la
I
Commission africaine a fait remarquer que la privation de la liberte doit etre autorisee
par la loi et doit etre compatible avec les obligations des Etats parties a la Charte
africaine48.
132.Il resulte de ces assertions de la Commission que le droit a la liberte et a la securite de
la personne au sens de !'article 6 signifie que les arrestations et les detentions doivent
etre faites dans le strict respect des lois. Cependant, le respect des lois ne suffit pas a
lui seul, il faut egalement que ces lois soient acceptables dans une societe
democratique.
133.En I'espece, apres analyse de tous les documents et differents temoignages, la
Commission observe d' abord que, presque toutes les victimes ont fait objet
d'arrestation et de detention illegale dans leurs maisons et dans la brousse par les
45 Observation generate no 35 d u comjte des droits de l'homme des Nations Unies, para 2
Hu111n11 Rights et Association des membres de ln Conference episcopale de l'Afrique de l'Est c. Soudan (1999) CADHP, para
59.
47 Communication 250/02- Liesbeth Zegveld et Mussie Ephrem c. En;three (2003) CADHP, para 55.
48 Communication 241 / 01 -Purohit and Moore c. La Gambie (2003) ACHPR, para 64.
46 Communication 48/90-50/91-52/91-89/93 : AmneshJ lnternntionnl, Comite Loosli Bacl,elard, Lawyers Com111ittee for
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