La Cour composée de : Modibo SACKO, Vice-président, Ben KIOKO, Suzanne
MENGUE, Tujilane R. CHIZUMILA, Chafika BENSAOULA, Blaise TCHIKAYA, Stella
I. ANUKAM, Dumisa B. NTSEBEZA et Dennis D. ADJEI – Juges, et de Robert ENO,
Greffier.
Conformément à l’article 22 du Protocole relatif à la Charte africaine des droits de
l’homme et des peuples portant création d’une Cour africaine des droits de l’homme
et des peuples (ci-après désigné le « Protocole ») et à la règle 9(2) du Règlement
intérieur de la Cour (ci-après désigné « le Règlement »), Rafaâ BEN ACHOUR,
membre de la Cour et de nationalité tunisienne, s’est récusé.
En l’affaire :
Safinaz Ben Ali et Lamia Jendoubi
représentées par
Me Ridha Ajmi, Avocat au barreau de Fribourg, Suisse
Contre
République tunisienne
représentée par :
La Direction générale du contentieux de l’État
après en avoir délibéré
rend le présent Arrêt :
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