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I.
LES PARTIES
Le Collectif des anciens travailleurs ALS (ci-apres d6nomm6s les Requ6rants) est
un groupe informel de cent treize (113) sur cent trente-cinq (135) anciens
travailleurs de la societe anonyme d responsabilite limit6e (Sarl)ALS (Australian
Laboratory Servlces), tous domicilies au Mali.
2. L'ttal d6fendeur,
la R6publique du Mali, devenu partie d la Charte africaine des
droits de l'homme et des peuples (ci-aprds d6sign6e < la Charte >) le 21 octobre
1986 et au Protocole relatif d la Charte africaine des droits de l'homme et des
peuples portant cr6ation d'une Cour africaine des droits de l'homme et des peuples
(ci-aprds designe < le Protocole >) le 24 janvier 2004, a d6pos6, le 19 f6vrier 2010,
la d6claration par laquelle il accepte la comp6tence de la Cour pour recevoir des
requ6tes 6manant des individus et des organisations non gouvernementales.
II.
OBJET DE LA REOUETE
A. Faits de la cause
3.
ll ressort du dossier que les Requ6rants, all6guant 6tre victimes d'une intoxication
au plomb r6sultant de leur service, ont saisi, le
1er
f6vrier 2012, le Procureur prds
le Tribunal de Premidre instance de la Commune
<<
lll > du District de Bamako
d'une plainte p6nale, puis d'un courrier adress6 au Procureur g6n6ral pres la Cour
d'appel de Bamako sur
le m6me sujet. Les
Requ6rants alldguent
que
le
Laboratoire australien, sp6cialis6 dans l'analyse chimique d'6chantillons pour en
d6terminer la teneur en or et autres m6taux, utilisait des produits toxiques comme
l'acide, le Di-iso Buthyl de c6thone (DIBK), et des solvants tels que le nitrate, le
sodium, le lithium, le borax, le carbonate de soude, I'oxyde de sodium et le plomb.
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