Face au refus de l’administration de leur donner une suite favorable, ils
ont exercé différentes voies de recours contre ses décisions en vain ;
Le groupe s’est scindé en deux pour attraire l’Etat du Mali devant la Cour
de Justice de la Communauté ;
Pour une bonne administration de la Justice communautaire, il convient
d’ordonner la jonction des deux affaires pour statuer par le même arrêt ;
ANALYSE DE LA COUR
SUR LA COMPETENCE DE LA COUR
Il résulte des dispositions de l’article 9.4 du protocole additionnel
A/SP.1/01/05 portant amendement du protocole A/P.1/7/91 relatif à la Cour
de Justice de la Communauté que la cour est compétente pour connaître des
cas de violation des droits de l’homme dans tous les Etats membres ;
En l’espèce, les demandeurs invoquent la violation des droits de
l’homme dont ils auraient été victimes au regard de l’article 9 du protocole
additionnel du 19 janvier 2005 et sollicitent qu’il plaise à la Cour, ordonner à
l’Etat du Mali de se conformer aux dispositions de l’article 8 de la loi 98-067 du
30 décembre 1998 portant statut du personnel enseignant de l’enseignement
supérieur ;
Dans plusieurs affaires dont Mamadou Tandja contre Niger ; El Hadji
Tidjani Aboubacar contre BCEAO, la Cour de céans a fait observer que pour
l’établissement de sa compétence en matière de droit de l’homme, l’évocation
des faits entrant dans cette qualification suffit ;
Par conséquent la Cour doit se déclarer compétente pour se prononcer
sur ces violations des droits de l’homme reprochées à l’Etat du Mali, Etat
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