q. Lorsque les enfants ont été retirés de la garde de leurs parents, l’Etat doit prendre des
mesures pour qu’ils puissent leur être finalement rendus à moins qu’une telle action ne soit
contraire à leur intérêt. Les enfants séparés de l’un des parents ou des deux resteront en
contact avec ce parent à moins que cela ne soit contraire à leur meilleur intérêt ;
r.
Assurer l’égalité des droits et des responsabilités des conjoints sur les enfants pendant le
mariage et dans le cas de sa dissolution. Les Etats devraient en outre veiller à ce que les
parents prennent des dispositions concernant leurs enfants lors de la dissolution d’un
mariage ;
s.
Assurer que tous les enfants aient leurs droits protégés dans toutes les sphères de la vie,
indépendamment du fait qu’ils soient ou non nés dans les liens du mariage, xxviii y compris
le droit à un entretien ;
t.
Assurer que les enfants qui ont perdu leurs parents soient protégés, reçoivent des soins
directement de l’Etat ou à travers d’autres institutions réglementées et supervisées par
l’Etat, ou selon des procédures d'adoption et de placement appliquées conformément au
meilleur intérêt de l'enfant et de protection contre l’exploitation et l’abus des enfants qui
n’ont pas de parents ou qui n’en ont qu’un seul.xxixL’adoption d’un pays à un autre peut être
appliquée comme dernière option, dans l’intérêt de l’enfant, à travers la mise en oeuvre
d’un processus d’adoption réglementé et seulement à des résidents de pays parties à la
Convention relative aux droits de l’enfant ou à la Charte africaine sur les droits et le bienêtre de l’enfant ;
u.
Assurer que, lorsque les parents et les enfants vivent dans des pays différents ou dans des
parties différentes d’un même pays, les Etats facilitent les contacts et traitent des
demandes d’entrée ou de sortie d’un Etat partie à des fins de réunification avec humanisme
et diligence ;
v.
Instituer, dans les situations postérieures à un conflit, des programmes de traçage et de
réunification, en coopération avec des groupes internationaux et intergouvernementaux ;
w.
Considérer favorablement l'attribution d’un traitement égal aux membres de la famille des
travailleurs migrants concernant le droit d’établissement.xxx Les membres des familles de
travailleurs migrants doivent jouir d’une égalité de traitement avec les nationaux concernant
l’accès à l’éducation, aux services sociaux et de santé et à la participation à la vie culturelle
.
x.
Assurer que les enfants des travailleurs migrants aient droit à un nom, à l’enregistrement
de leur naissance et à une nationalité .
y.
Envisager favorablement, dans le cas de décès ou de la dissolution d’un mariage d’un
travailleur migrant, d’accorder aux membres de la famille de ce travailleur migrant résidant
dans cet Etat un permis de séjour.
z.
Assurer que les femmes et les filles ne se soient pas priver de jouir de leurs droits à cause
de leur rôle disproportionné dans les soins aux enfants et autres responsabilités
domestiques dans la famille.
aa. Protéger les enfants et les jeunes à travers :
1.
56
des mesures conçues pour offrir aux enfants et aux jeunes des possibilités et
des dispositifs assurant leur développement physique et psychologique sans
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