Droit à l’éducation (Article 17)
68. L’Article 17.1 de la Charte africaine stipule que : “Toute personne a droit à l’éducation.”
69. L’éducation est un droit fondamental qui affecte la croissance, le développement et le bienêtre des êtres humains, en particulier des enfants et des jeunes. En tant que droit fondamental,
l’éducation est le premier véhicule par lequel les enfants et les adultes économiquement et
socialement marginalisés peuvent vaincre la pauvreté et acquérir les moyens de participer
pleinement à la vie de leur communauté. Elle joue un rôle vital dans l’habilitation des femmes,
la protection des enfants a l’égard du travail relevant de l’exploitation et dangereux et
l’exploitation sexuelle, dans la promotion des droits de l’homme et de la démocratie, dans la
protection de l’environnement et dans le contrôle de la croissance de la population.
70. Le droit à l’éducation englobe l’éducation préscolaire, primaire, secondaire, tertiaire,
l’éducation et la formation professionnelle des adultes.
71. Les droits énoncés à l’Article 17 imposent notamment les obligations suivantes aux Etats
parties :
Obligations essentielles minimales
a. Assurer que tous les enfants jouissent de leur droit à une éducation primaire gratuite et
obligatoire. Aucun enfant ne devrait se voir refuser ce droit en raison des frais de
scolarité ou des coûts connexes de l’éducation. Des mesures spéciales peuvent
s’avérer nécessaires pour garantir que les enfants appartenant à des groupes
désavantagés ou vulnérables bénéficient de la gratuité de l’éducation primaire. Pour
atteindre cet objectif, les Etats sont tenus d'augmenter progressivement le volume des
ressources nationales allouées à l'éducation.
b. Mettre en œuvre des politiques visant à éliminer ou à réduire les coûts de scolarisation
primaire comprenant l’offre d'allocations, d’uniformes gratuits ou subventionnés (ou
supprimant l’exigence d’uniformes), de manuels gratuits, de transport gratuit ou
subventionné, de repas scolaires gratuits pour encourager l’assiduité des enfants
pauvres à l’école.
Plans nationaux, politiques et systèmes
c. Elaborer un système qui garantit que l’éducation est physiquement et économiquement
accessible à tous à tous les niveaux. (y compris l’offre de financement, la construction
d’écoles et l’offre de matériel pédagogique), l’instauration d'un système adéquat de
bourse et/ou d'accompagnements, assurant une éducation continue aux enseignants
33