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232.
L'article 6 de la Charte dispose que
: ( Tout individu a droit a la libertE et d la
s6curit6 de sa personne. Nul ne peut 6tre priv6 de sa libert6 sauf pour des motifs et
dans des conditions pr6alablement d6termin6es par la loi ; en particulier nul ne peut
Ctre arr6te ou d6tenu arbitrairement
>. Les articles 3 et 9 de la
D6claration
universelle des droits de l'homme dont les termes sont identiques d ceux de
l'article 6 de la Charte disposent respectivement que
:
- < Tout individu a droit d la vie, d la libert6 et d la sOrete de sa personne
>
(article 3)
- < Nul ne peut 6tre arbitrairement arr6t6, d6tenu, ni exil6 > (article 9).
233. ll ressort de ces textes que la privation de libert6 constitue
une exception qui
est soumise d des exigences strictes de legalite et de l6gitimit6 de sorte que
I'arrestation ou la d6tention est qualifiee d'arbitraire lorsqu'elle ne repose sur
aucune base l6gale ou lorsqu'elle intervient en violation de la loi.
234. Sur ce point, la Cour note que I'article
58 du Code de proc6dure p6nale beninois
consacre la libert6 comme etant le principe et dispose qu'une personne ne peut
€tre plac6e en garde d vue que si la mesure garantissant le maintien de
personne
i
la
la disposition des enqudteurs est I'unique moyen de parvenir d l'un
des objectifs 6num6r6s comme suit : 1) permettre l'exdcution des investigations
impliquant
la pr6sence ou la participation de la personne; 2) garantir
la
pr6sentation de la personne devant le Procureur de la R6publique aux fins de
mettre ce magistrat en mesure d'appr6cier la suite d donner d l'enquEte; 3)
empOcher que la personne ne modifie les preuves ou indices mat6riels ;
{-
emp0cher que la personne ne fasse pression sur les t6moins ou les victimes
ainsi que sur leur famille; 5) emp6cher que la personne ne se concerte avec
d'autres personnes susceptibles d'6tre ses coauteurs ou complices; 6) garantir
la mise en euvre des mesures destin6es d faire cesser les passions.
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