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La Gour compos6e de : Sylvain ORE, President ; Ben KIOKO, Vice-pr6sident ; Rafad
BEN ACHOUR, Angelo
V.
MATUSSE, Suzanne MENGUE, M-Th6rese
MUKAMULISA, Tujilane R. CHIZUMILA, Chafika BENSAOULA, Btaise TCH|KAYA,
Stella l. ANUKAM, Juges et Robert ENO, Greffier.
Conform6ment d I'article 22 du Protocole relatif d la Charte africaine des droits de
I'homme et des peuples portant cr6ation d'une cour africaine des droits de l'homme et
des peuples (ci-apres < le Protocole >) et a l'article 8(2) du Rdglement interieur de la
cour (ci-aprds < le Rdglement >), la Juge lmani ABouD, de nationalite tanzanienne,
s'est r6cus6e.
En l'affaire
Ally RAJABU, Angaja KAZENI alias Oria, Geofrey STANLEY atias Babu, Emmanuel
MICHAEL alias Atuu et Julius PETRO
repr6sent6s par
Me William ERNEST (assistance judiciaire gratuite offerte par la Cour de c6ans)
contre
REPUBLIQUE-UNI E DE TANZANIE
repr6sent€e par
Dr Clement J. Mashamba, Solicitor General
tl
;
Mme Sarah D. MWAIPOPO, Directrice des Affaires constitutionnelles et des
Droits
de
(Tanzanie)
l'homme, Cabinet
;
T
de
l'Attorney General, Dar-es-Salaam