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( Tout individu a droit au respect de la dignit6 inh6rente d Ie personne
humaine et d la reconnaissance de sa personnalit6 juridique. Toutes
formes d'exploitation
et
d'avilissement
de
l'homme notamment
I'esclavage, la lraite des personnes, la torture physique ou morale, et les
peines ou les traitements cruels inhumains ou d6gradants sont
interdits
1
>.
18. La Cour reldve qu'en l'espece, les Requ6rants contestent I'application de
la peine de mort par pendaison telle qu'impos6e dans leur cas. La Cour
fait observer que de nombreuses m6thodes utilis6es pour appliquer la
peine de mort peuvent 6tre assimilables d la to(ure, ainsi qu'aux
traitements cruels, inhumains et d6gradants, compte tenu des
souffrances qui y sont inh6rentes3a. Conform6ment A la raison-meme
d'interdire les m6thodes d'ex6cution assimilables
d la torture ou
au
traitement cruel, inhumain et d€gradant, il conviendrait donc de prescrire,
dans les cas oU la peine de mort est permise, que les m6thodes
d'ex6cution excluent la souffrance ou entrainent le moins de souffrance
possible35.
1
19. La Cour fait observer que I'ex6cution par pendaison, une des m6thodes
sus vis6es, est d6gradante par nature. Par ailleurs, ayant conclu que
l'imposition obligatoire de la peine capitale est en violation du droit
i
la
vie compte tenu de son caractdre arbitraire, la Cour considdre qu'en tant
que m6thode d'application de cette peine, la pendaison porte
in6vitablement atteinte i la dignite, eu 6gard d l'interdiction des
traitements cruels, inhumains et d6gradants.
3a Yoir '. Jabari c. Turquie, Arr€t
au Fond, Req N" 40035/98, CEDH 2000-Vlll (l'expulsion d'une femme
qui risquait la mort par lapidation en lran constituerait une violation de l'interdiction de la torture) ; Chitat
Ng c. Canada, Comm. N" 46911991,49e Sess., Doc. CCPR I C I 49 tD /469/1991 (S novembre 1993),
Comm. Des DH, 16.4 (l'asphyxie par un gaz constitue un TCID en raison du temps qu'il a fallu pour tuer
et des methodes alternatives moins cruelles disponibles). Le Conseil des droits de l'homme des Nations
Unies decrit la lapidation comme un moyen d'ex6cution particulidrement cruel et Inhumain, Conseil des
droits de I'homme, r6s. 2003/67, Question de la peine de mort, E / CN.4 i RES / 2003/67, S 4(i)
(2410412003) ; Conseil des droits de l'homme, Res. 2004/67, Question de la peine de mort, E / CN. 4
RES i 2004/67, S 4(D (21104/2004) ; Conseil des droits de l'ho mme, Res.2005/59, Question de la pei
de mort, E / CN.4 / RES i 2005/59, S 7(i), 4(h) (201o4t2005).
3s Voir: Chfiat Ng,
op. cit., 16.2.
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