001451 r6vision, poursuivent-ils, n'est justifie par aucun des facteurs reconnus par la cour, d savoir ra comprexit6 de |affaire, res actions des parties concern6es et le comportement des autorites judiciaires. 62. L'Etat d6fendeur r6fute l'allegation selon laquelle la demande de r6vision a et6 retard6e en soutenant que res Requ6rants n'avaient pas fourni copie de leur demande de r6vision. 63. L'article 7(1) (d) de ra charte pr6voit que toute personne a droit d ce que sa cause soit entendue, droit qui comprend celui < d,6tre jug6 dans un d6lai raisonnable par une juridiction impartiale >. cour estime, conform6ment d sa jurisprudence, que divers facteurs interviennent rorsqu'ir faut d6terminer si justice a 6t6 rendue dans 64. La un d6lai raisonnabre au sens de |articre 7(1) (d) de la charte. ces facteurs comprennent notamment ra comprexit6 de |affaire, re comportement des parties et cerui des autorit6s judiciaires qui assument |obrigation de diligence lorsque des peines s6v6res ont 6t6 inflig6es1o. 65. La cour releve qu'en |espdce, re processus de r6vision s,est achev6 re 24 mai 2017, comme en t6moigne ra copie au dossier de |arr6t de ra cour d'appel rejetant ra demande de r6vision des Requ6rants. cette demande, depos6e re 24 mars 2013, est donc en instance depuis deux (2) ans au moment ou les Requ6rants saisissent la Cour de c6ans. Pourtant, Ie processus dure encore quatre (4) ans et deux (2) mois avant de s'achever. La cour estime donc que cette dernidre periode doit €tre prise en compte lors de r'6varuation du caractdre raisonnabre, 6tant donn6 que la demande est rest6e sans suite pendant toute cette p€riode. 10 Voir : Armand Guehi c. Tanzanie ( Fond et R6parations), SS 122-124. Voir 6galement : Alex Thomas c. Tanzanie (Fond), g jO4: Witfred o nyango Nganyi et autres c. R'publ ique-Unie de Tanzanie (F ond (2016) 1 RJCA 526, 9155 ; et Norbe tt Zongo et autres c. Burkina Faso, (Fond) (20'14) 1 RJCA 226, 92-97, 152 70 Y Y'r,",J- @-

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