La Cour, composée de : Imani D. ABOUD, Présidente, Modibo SACKO, Viceprésident, Rafaâ BEN ACHOUR, Suzanne MENGUE, Tujilane R. CHIZUMILA, Chafika BENSAOULA, Blaise TCHIKAYA, Stella I. ANUKAM, Dumisa B. NTSEBEZA, Dennis D. ADJEI, Duncan GASWAGA – Juges ; et de Robert ENO, Greffier. En l’Affaire : DOUMBIA Moussa représenté par Maître Ruyenzi SCHADRACK, Avocat au Barreau du Rwanda contre RÉPUBLIQUE DE CÔTE D’IVOIRE représentée par Mme Khadidiatou Ly SANGARE, Agent judiciaire du Trésor ; après en avoir délibéré, rend le présent arrêt : I. LES PARTIES 1. Le sieur DOUMBIA Moussa (ci-après dénommé « le Requérant ») est un ressortissant ivoirien qui, au moment de l’introduction de la présente Requête, purgeait une peine de 20 ans d’emprisonnement pour vol en réunion, commis la nuit, avec violence et usage d’arme. Il allègue, notamment la violation de son droit à un procès équitable dans le cadre des procédures devant les juridictions nationales. 1

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