79. Il est constant dans cette procédure que toutes les parties sont unanimes que
le litige a commencé devant les juridictions nationales. Elles se sont échangées
des pièces dans le cadre du respect du principe sacro-saint du contradictoire et les
requérants ne peuvent aujourd’hui invoquer utilement qu’ils n’ont pas eu
connaissance du Titre Foncier de l’État du Niger.
80. Or, pour que le texte ci-dessus-cité trouve application, il aurait fallu que les
requérants démontrent qu’ils ont eu connaissance d’éléments nouveaux qu’ils
n’ont pas eu l’occasion de discuter devant les juridictions ;
81. Il est unanimement admis par la doctrine et la jurisprudence que le recours en
révision tend à faire rétracter une décision passée en force de chose jugée pour
qu’il soit à nouveau statué en fait et en droit ;
82. Qu’il est connu de tous que le recours en révision est entre autres ouvert si par
exemple :
-
il y a eu fraude de l’une des parties de nature à avoir déterminé la conviction
du juge ;
-
s’il a été jugé sur des pièces reconnues ou judiciairement déclarées fausses
depuis le jugement ;
-
si depuis le jugement il a été retrouvé des pièces décisives qui avaient été
retenues par le fait de l’une des parties …
83. Que les requérants en l’espèce ne se retrouvent dans aucun des cas ci-haut
énumérés;
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