46 ARRÊT VERA FERNÁNDEZ-HUIDOBRO c. ESPAGNE – OPINIONS SÉPARÉES ordres et les instructions d'un juge auquel manquait l'impartialité requise par l'article 6. 5. J'admets que le tribunal qui s'est pour finir prononcé sur le bien-fondé des accusations dirigées contre le requérant a satisfait aux exigences d'impartialité, mais une procédure judiciaire est un tout organique et ce qui se passe dans une phase donnée peut influer sur une autre phase et parfois déterminer la suite des événements. La jurisprudence de notre Cour confirme et souligne l'importance du stade de l'enquête pour la préparation du procès, dans la mesure où les preuves obtenues durant cette phase déterminent le cadre dans lequel l'infraction imputée sera examinée au procès.2 Ainsi, dans Salduz c. Turquie (affaire qui concernait les restrictions mises à la possibilité pour le requérant d'avoir accès à un avocat pendant sa garde à vue) la Cour a estimé que ni l'assistance fournie ultérieurement par un avocat ni la nature contradictoire de la suite de la procédure n'avaient pu porter remède au défaut survenu pendant la garde à vue.3 A mon sens, le même raisonnement vaut en l'espèce et ni la désignation du nouveau juge d'instruction, ni le nouvel interrogatoire des témoins mené par lui, ni le fait qu'il ait ordonné l'administration de preuves supplémentaires n'ont vraiment porté remède au défaut tenant au préjugé objectif du juge d'instruction initial. La transmission ultérieure d'un dossier vicié à un juge impartial n'a pas suffi, à mon avis, pour garantir le droit fondamental du requérant à être jugé par un tribunal impartial. 2. 3. Salduz c. Turquie [GC], no 36391/02, § 54, 27 novembre 2008. § 58.

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