44/ LE MAINTIEN DE L’ORDRE LORS DES RÉUNIONS EN AFRIQUE : Lignes directrices pour le maintien de l’ordre par les agents chargés de l’application des lois lors des réunions en Afrique d’innocence, ainsi qu’aux garanties d’une procédure régulière, conformément aux normes régionales et internationales relatives aux droits de l’homme. Toute information collectée et traitée par les agents chargés de l’application des lois doit être limitée à ce qui est nécessaire et proportionnée dans le cadre d’un objectif légitime de maintien de l’ordre, et ne saurait être utilisée dans le but d’harceler, d’intimider ou de décourager une personne dans l’exercice de son droit de réunion. 11. Communication avec les organisateurs d’une réunion et les autres parties prenantes et contributions à son bon déroulement 11.1. Les organismes d’application des lois devraient accorder la priorité à la communication avec toutes les parties prenantes dans le cadre de leurs efforts pour faciliter le bon déroulement d’une réunion. Cette approche permet de promouvoir un climat de confiance durant les opérations de maintien de l’ordre lors des réunions, elle constitue une aide pour les activités d’évaluation des risques et de planification des mesures d’urgence, et elle contribue à éviter une escalade de la violence et des tensions. 11.2. Dès que possible, après le dépôt d’une notification d’intention d’organiser une réunion, ou après avoir eu connaissance de l’organisation prévue d’une réunion, les agents chargés de l’application des lois doivent tout mettre en œuvre pour entrer en communication avec les organisateurs et/ou les participants et doivent être en mesure de prouver qu’ils se sont efforcés d’engager la communication. Pour promouvoir une communication efficace, les organismes d’application des lois sont invités à mettre en place des processus ou des mécanismes de communication formels tels que visés dans la section 6 des présentes Lignes directrices. 11.3. Les communications entre les agents chargés de l’application des lois et les organisateurs et/ ou les participants à une réunion préalablement à la tenue de ladite réunion devraient avoir pour objectifs : 11.3.1. la collecte d’informations facilitant l’évaluation des risques et la planification des mesures d’urgence, dans le but de favoriser le bon déroulement de cette réunion. Parmi ces informations, on peut citer : la taille prévue et les modalités de la réunion ; le lieu, l’heure et la durée prévue  ; le profil des groupes ou des personnes qui y participent ; tout changement ultérieur de circonstances ou de contexte ; et toute inquiétude concernant les mesures de sécurité et de sûreté publique, le déploiement ou les opérations de maintien de l’ordre ; 11.3.2. l’échange d’informations, la négociation et la promotion du consensus au sujet des mesures de sécurité et de sûreté publique (y compris toute limitation ou restriction imposée à la réunion), le déploiement proposé, ainsi que le résultat de l’évaluation des risques et de la planification des mesures d’urgence. 11.4. Les agents chargés de l’application des lois devraient également donner la priorité à la communication en amont de la réunion avec les autres parties prenantes, y compris la ou les partie(s) ciblée(s) par la réunion, des prestataires de services essentiels, les pouvoirs publics au niveau local ainsi que les médias afin de les informer et faciliter la coordination lorsque cela est nécessaire. 12. Évaluation des risques et élaboration de plans d’urgence 12.1. Afin de faciliter en pratique une réunion et de s’assurer du caractère légal, proportionné, nécessaire et non-discriminatoire de toute limitation ou restriction au droit de se réunir, les APCOF Guidelines on policing assemblies TEXT.indd 44 12/04/2017 17:07:45