ajournée avec réticence au 10 mai 2016, date à laquelle la Cour n’a pas siégé.
Lors de l’audience du 6 octobre 2016, les Demanderesses ont comparu avec
tous leurs témoins qui ont confirmé leur version des faits après avoir prêté
serment. D’autres témoins ont également témoigné en faveur des
Demanderesses et ont été contre-interrogés par le Défendeur. Les
Demanderesses ont ainsi arrêté leurs conclusions sur les faits et l’affaire a été
ajournée au 17 juin 2016, date à laquelle la défense pourra être entendue.
Toutefois, la Cour n’a pas siégé à cette date. Lors de l’audience du 14 octobre
2016, la défense n’a pas pu être entendue en raison de l’absence des deux
témoins que le Défendeur souhaitait appeler à la barre. L’affaire a donc été
ajournée au 8 novembre 2016, dernière date à laquelle la défense pourra
s’exprimer. Lors de l’audience du 8 novembre 2016, le Défendeur n’a pu faire
appel à aucun témoin et a choisi de se défendre uniquement en soulevant des
points de droit. La Cour a donc arrêté la défense, rejetant ainsi la requête du
Défendeur de faire venir des témoins avec l’accord de ce dernier.
6.1. EXAMEN FAIT PAR LA COUR
Les quatre Demanderesses, différemment décrites dans l’exposé des faits
susmentionné, ont intenté la présente action pour des déclarations et des
injonctions en lien avec la violation de leurs droits humains fondamentaux par
les agents et les institutions du Défendeur. Le nœud de la demande concerne
l’arrestation et la détention illégales des Demanderesses, ainsi que le
harcèlement, l’enlèvement et les différentes formes d’agressions physiques
qu’elles ont subies à différentes dates aux mains du Défendeur par
19