155. Les dommages-intérêts non pécuniaires ou les dommages moraux,
comme on les appelle parfois, visent à indemniser les victimes pour la
souffrance, notamment le préjudice psychologique, l’angoisse, le chagrin,
la tristesse, la détresse, la peur, la frustration, l’anxiété, les désagréments,
l’humiliation et l’atteinte à la réputation causés par la violation. LES
AYANTS DROIT DE FEU NORBERT ZONGO & 4 AUTRES c. BURKINA FASO
(RÉPARATIONS) 2015 1 AFCLR 258.
156. Si la nature précise du préjudice subi par les Sénégalais n’a pas été
précisée, la Cour est cependant d’avis que toute violation d’un droit
garanti entraînait nécessairement une forme de préjudice. En l’espèce, le
préjudice/dommage découlant naturellement d’une violation d’un droit de
réunion pacifique et d’expression d’opinion est une détresse, une
déception, une frustration évidentes face à la suppression de la possibilité
de recueillir et d’exprimer des opinions sur des questions politiques
affectant l’État défendeur. Cela est d’autant plus vrai que l’interdiction est
active depuis plus de neuf ans, du 20 juillet 2011 au moment du dépôt de
la présente requête le 14 septembre 2020.
157. Les dommages qui seront imputés aux Sénégalais ne seront pas
pécuniaires car les sentiments et émotions décrits ci-dessus sont
intangibles et ne peuvent faire l’objet d’un calcul financier précis. Par
conséquent, l’attribution d’une indemnité pour préjudice moral sous
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