bocs'so 13.La premidre raison est que le < bis > qui suppose une reprise d'une affaire d l'identique, n'y est pas. ll n'est pas en r6alite pr6sente dans le cas d'espece. La situation de fait et de droit est nouvelle. Les demandes soumises d la Cour de c6ans par le Requ6rant s'appuyaient sur la Communication du Comite6. Des demandes sur le respect de la chose jug6e par le Comit6, des demandes sur la modifications legislatives sur la peine de mort, et des dommages et int6r€ts ayant trait au pr6judice...La voisine Cour interam6ricaine de droits de l'homme le dit sans ambages : < Cette Cour considdre que si de nouveaux faits ou preuves apparaissent, qui peuvent permettre de trouver les responsables de violations des droits de l'homme, et plus encore, les individus responsables de crimes contre l'humanit6, il peut y avoir une r6ouverture de l'enqu6te m6me s'il existe un jugement absolutoire pour la chose jugee, car les exigences de la justice, les droits des victimes et l'esprit et la lettre de la Convention am6ricaine modifient la protection du non bis in idem t7. La Cour interam6ricaine ajoutait que < le principe non bis in idem, m6me s'il s'agit d'un droit humain reconnu dans I'article 8.4 de la Convention am6ricaine, n'est pas un droit absolu >. Le fait le plus marquant reste la r6calcitrante de l'Etat fasse d la violation constat6e par le Comit6. Cela justifiait, d elle seule, une decision differente de la Cour. 14. La seconde raison est que le contexte le commandait : la rigueur notionnelle et juridique des droits de I'homme obligeait la Cour. ll eut fallu consid6rer comme l'a fait le Comite que les faits en cause concernaient une matidre essentielle des droits de l'homme. Comme l'a si bien soulign6 la Cour interam6ricaine des droits de l'homme dans Rodnguez Velasquezs en s'appuyant sur les articles 4 (dont alin6a premier indique) : < Toute personne a droit au respect de sa vie. Ce droit doit etre proteg6 par la loi (...). Nul ne peut Otre prive arbitrairement de la vie, 5 et 6 Sur /e fond te requ$rant demande it ta Cour: < a.) Dire que la peine capitale obligatoire prononcee contre le Requ6rant constitue une violation des articles 4, 5 el 7 de la Charte, 6(1), 7, 14(1) et 14(5) du PIDCP et 3, 5 et 10 de la DUDH b) Dire que I'Etat d6fendeur a viol6 l'article 1 de la Charte pour n'avoir adopt6 aucune mesure, ni l6gislative ni autre, visant a donner effet aux droits du Requ6rant prevus aux articles 4, 5 et 7 de la Charte >. ' CIDH, Affaire Almonacid Arellano et autres c. le Chili, (Exceptions preliminaires, fond, reparations, frais et depens), 26 septembre 2006, S 154 et s., La Cour interamEricaine note aussi : < En cons6quence, l'Etat ne peut s'appuyer sur le principe non bis in idem, pout ne pas executer l'ordre de la Cour, S 155. u CIDH, Affaire yelasguez Rodriguez c. Honduras, Exceptions preliminaires, 26 juin 1987; fond, 29 juillet 1988, Case n" 7920, lnter-Am. CHR, Res. N" 22186, OEtuSer. LA//11.61, Doc.44; /.L.M., 1989, p.294. 5