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sont, d'une manidre ou d'une autre, en corr6lation avec l'application de
l'exercice de ce droit de gr6ce.
48. Pour se prononcer sur la recevabilit6 de la Requ6te, la Cour estime qu'il
convient d'6tablir une distinction entre les diff6rents Requ6rants avant
de se prononcer sur la question. En effet, d'une part, tous alleguent
la violation de leurs droits d l'6galite et d la nondiscrimination au regard de la manidre dont le droit de grdce
principalement
pr6sidentielle a 6t6 exerc6 et, d'autre part, le premier et le septieme
Requ6rants, outre les all6gations port6es par les autres Requ6rants,
contestent aussi la l6galit6 des peines prononc6es d leur 6gard pour vol
d main arm6e. La Cour entend examiner ces all6gations l'une aprds
I'autre.
49. En ce qui concerne la violation all6gu6e des droits des Requ6rants au
regard de la maniere dont le droit de grAce pr6sidentielle a 6t6 exerc6,
la Cour reldve que les Requ6rants ne contestent pas le fait que la Loi
sur les droits fondamentaux et des devoirs leur offrait la voie pour un
recours devant la Haute Cour contestant la violation all6gu6e de leurs
droits. Or, les Requ6rants soutiennent plut6t qu' < il est tellement inutile
et incons6quent de d6poser une nouvelle requdte devant la Haute Cour
de I'Etat d6fendeur >>, car cefte juridiction n'est ni ind6pendante
ni
impartiale, surtout lorsqu'elle doit rendre justice pour des violations qui
sont le fait du systeme judiciaire lui-m6me...
>.
50. La Cour tient d rappeler que dans l'affaire Couple Diakit1 c. Republique
du Mali elle a 6tabli que < l'6puisement des voies de recours internes
est une exigence du Droit international et non une question de choix et
qu'il appartient au plaignant d'entreprendre toutes les d6marches
n6cessaires pour 6puiser ou au moins essayer d'6puiser les recours
internes ; qu'il ne suffisait pas que le plaignant mette en doute l'efficacit6
des recours internes de l'Etat du fait d'incidents isol6sa
4 Requ6te n" 009/2016. Arr6t du 2611112017 (Competence
Rdpublique du Ma[, $ 53.
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>.
recevabilite), Couple Dia