c00s4!.
129. S'agissant de la demande d'indemnisation fond6e sur la perturbation de son projet
de vie, sa maladie chronique et son mauvais 6tat de sant6, la Cour reldve que la
r6clamation du Requ6rant n'est 6tay6e par aucune preuve. La demande est
rejet6e en cons6quence.
ii.
a.
Pr6judice moral
Prejudice subi par le Requ6rant
130. La Cour reldve que le Requ6rant r6clame, d titre de r6paration, huit cent millions
(800 000 000) de shillings tanzaniens, pour traitements inhumains et d6gradants
et
vingt mille (20 000) dollars des Etats-Unis pour les souffrances et la d6tresse
qu'il a subies.
131. La Cour rappelle que la violation du droit au respect de la dignit6 dst un acte grave
qui rabaisse la nature humaine de la victime. En I'espdce, Ies conditions dans
lesquelles le Requ6rant a 6te arr6t6 et les cons6quences qui en ont d6coul6,
notamment en ce qui concerne sa famille, sont prejudiciables d son bien-6tre,
r6putation et
i
i
sa
son honneur. Toutefois, les montants r6clam6s par le Requ6rant
sont excessifs. La Cour estime juste de lui accorder une compensation de dix
millions (10 000 000) de shillings tanzaniens.
b.
Pr6judice subi par la famille du Requ6rant
132. La Cour note que le Requ6rant demande de lui accorder une indemnisation d'un
montant de quatre-vingt millions (80 000 000) de francs burundais, pour les
poursuites arbitraires engag6es contre sa famille dans l'affaire p6nale no 765 de
2006 en rapport avec leur r6sidence.
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