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travers un traitement cruel, inhumain et d6gradant est donc absoluell. Le
deuxidme facteur veut que cette interdiction soit interpr6t5e comme visant la
protection la plus large possible contre les abus physiques ou mentauxl2. Enfin, la
souffrance personnelle et l'atteinte d la dignite peuvent prendre diverses formes et
leur appr6ciation d6pend des circonstances de chaque affairel3.
89.S'agissant des fouilles corporelles, qui affectent I'intimit6 de la personne comme
dans le cas en I'espdce, la Cour europ6enne des droits de l'homme (CEDH) a
conclu que le fait pour des gardiens de prison de forcer une personne d se courber
et s'accroupir pendant qu'ils effectuent une inspection visuelle de son
anus
constitue une atteinte d la dignite, excdde les limites des proc6dures raisonnables
et 6quivaut d un traitement d6gradant14.
90.La Commission interam6ricaine des droits de l'homme (CIDH) a estim6 pour sa
part que m6me si des mesures restrictives pourraient 6tre n6cessaires lorsque la
menace
i la s6curit6 est 6vidente, ( ... une fouille vaginale est plus qu'une mesure
restrictive, car elle implique I'invasion du corps d'une femme >. La CIDH a ensuite
pr6cis6 que <... la legalite d'une fouille ou d'une inspection vaginale, dans un cas
particulier, doit r6pondre d un critdre d quatre volets: 1) elle doit 6tre absolument
n6cessaire pour des besoins de s6curit6 dans le cas pertinent; 2) il ne doit exister
aucune autre option; 3) elle devrait 6tre d6cid6e par ordonnance judiciaire; et 4)
elle doit 6tre effectu6e par un professionnel de la sant6 comp6tent
>15.
91.La Cour considdre que parmi ces critdres, ceux relatifs d la n6cessite et d la
disponibilit6 d'autres methodes s'appliquent en I'espdce.
rl Voir affaire Huri-Laws c. Nigeria, Communication no225lg9 (2000) AHRLR 273 (CADHP 2000), 41.
S
12
Voir affaire Media Rights Agenda c. Nig6ria, Communication n' 224tg1 (2000) AHRLR 262 (CADHP)
2000) s 71.
13
Voir affaire John Modise c. Botswana, Communication no 97193 (2000) AHRLR 30 (CADHP 2000) S 91.
la Voir El Shennawy c. France, (Fond), CEDH, n"51246/08 du 20 janvier 201 1
$$ 45 i 47. Voir aussi affaire
Frerot c. France, n"70204l01 , SS 35 A 48, '12 juin 2007 .
15
Affaire Mme X c. Argentine (sur le fond), no 10.506, arr6t du 15 octobre 1996, Revue no 38/96, CIADH,
ss 71 a 74.
27
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