rites traditionnels pour le repos des ames des défunts. II en ainsi, rapportent les
Plaignants, en RDC en général mais en particulier dans la communauté Babemba
vivant a Kilwa.
Les moyens de I’Etat défendeur sur le fond
94.
La procédure indique que le Secrétariat a respecté toutes les prescriptions du
Reglement intérieur de la Commission quant a la transmission a I’Etat défendeur
des observations des Plaignants sur le fond.,Bndépit de l’observance de la
procédure pertinente, l‘Etat n’a pas transmis:ses observations.
Analyse de la Commission sur le fond
95.
La Commission a désormais établi dan$.sa pratique I’examen par défaut d’une
affaire en cas de défaillance de Etat défendeur. Sur la base de:sa jurisprudence
et des constatations faites dans la procédure, la Commission en décide ainsi
quant au fond de la présente Communication.!7" >
De la jonction de victimes / ayant-droits
96.
Sur ce»point, la Commission note qu’elle a déja admis la jonction de parties
notamment»dans l’affaire Haregewoin Gebresellaise et Institute for Human
Rights & Development in Africa.c, Ethiopie, ceci, en général, sur la base de son
mandat
de. protection
particuligrementles
ou
l’identité
‘droits
conditions
parties, la Commission
nature,
des
de
I‘homme.'8
substantielles
Ceci
d’admission
dit,
en
examinant
de la jonction de
a retenu la similitude des faits, des demandes,
des
questions
de
droit
ou
de
fait
afférentes
de leur
auxdites
demandes. Elle avait en outre considéré que les dispositions les plus pertinentes
étant celles relatives a la jonction de Communications, elles devraient
s‘appliquer a la jonction de Parties.!9
7 Voir Institute for Human Rights and Development in Africa c. Angola Communication 292/04
(2008) AHRLR 43 (ACHPR 2008) para. 34 ; Social and Economic Rights Action Center et Center for
Economic and Social Rights c. Nigéria Communication 155/96 (2001) AHRLR 60 (ACHPR 2001).
'§ Voir Haregewoin Gebresellaise et Institute for Human Rights & Development in Africa c. Ethiopie
Communication 301/05 (ACHPR 2011).
19 Voir Haregewoin Gebresellaise et Institute for Human Rights & Development in Africa c- Ethiopie
OP earetARIay
paras 67-70.