86. En l’espèce, il ressort des décisions des juridictions nationales que le
tribunal de district, la Haute Cour et la Cour d’appel se sont fondés sur le
témoignage de quatre (4) témoins et qu’ils ont évalué les preuves à charge
en toute équité.31
87. Les trois juridictions ont conclu, en ce qui concerne les preuves produites
par PW1, que la victime a, dès les premières heures et sans ambages,
nommément identifié le Requérant auprès de PW2 ainsi qu’auprès de la
police, et confirmé que PW2 était un témoin crédible. Pour ce qui est de la
déposition des trois autres témoins, les trois (3) juridictions ont conclu que
les preuves examinées étaient suffisamment solides pour maintenir la
condamnation.32 En tout état de cause, lors de l’examen du grief soulevé
par le Requérant quant à son identification, la Cour a déjà conclu que
l’identification du Requérant au cours de la procédure n’avait entraîné
aucune violation des droits procéduraux.
88. La Cour note que le Requérant a mentionné d’autres facteurs qui, selon lui,
auraient dû être pris en compte par les juridictions internes dans
l’appréciation des preuves produites devant elles. En ce qui concerne
lesdites questions, la Cour souligne que la Haute Cour et la Cour d’appel
ont examiné les arguments et les preuves qui leur ont été présentés et
estimé qu’il n’existait aucune contradiction matérielle dans les preuves à
charge produites. Il ressort donc clairement des arrêts de la Haute Cour et
de la Cour d’appel que les faits reprochés au Requérant ont été prouvés
au-delà de tout doute raisonnable.33
89. Dans ces circonstances, la Cour conclut que les preuves produites dans le
cadre du procès du Requérant ont été appréciées à l’aune des exigences
d’un procès équitable et que les procédures suivies par les juridictions
L’État c. Jackson S/O Godwin, Affaire pénale n° 44/2013, supra, pages 26 à 34 ; Jackson Godwin c.
L’État, Affaire pénale n° 45 de 2014, supra, pages 2 et 3 et Jackson Godwin c. L’État, Affaire pénale n°
278 de 2015, supra, pages 1 à 3.
32 Ibid.
33 Jackson Godwin c. l’État, Affaire pénale n° 45 de 2014, supra, pages 8 et 9 et Jackson Godwin c.
l’État, Affaire pénale n° 278 de 2015, supra, page 7.
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