A. Allégation relative à la condamnation sur le fondement de preuves
douteuses
58. Le Requérant allègue qu’il a été condamné sur le fondement d’une preuve
d’identification fournie par un seul témoin à charge (PW 1), laquelle était,
de son point de vue, peu fiable, et que le Tribunal du juge résident et la Cour
d’appel « n’ont pas éliminé toute possibilité d’une identification erronée ».
59. Il soutient, en outre, que les preuves sur le fondement desquelles il a été
condamné comportaient plusieurs contradictions et incohérences qui
ébranlent la crédibilité du témoin à charge (PW1). Il affirme que PW1 s’est
contredit et a contredit l’autre témoin à charge, non seulement en déclarant
qu’il avait d’abord été nommément désigné au poste de police, mais
également dans son témoignage sur la manière dont il a été arrêté ainsi que
sur le lieu et le moment de son arrestation.
60. Le Requérant déclare, par ailleurs, que la déposition sans serment et non
corroborée du témoin clé PW1 devait être confirmé par les trois (3) autres
témoins qui prétendaient être présents sur les lieux et lors de l’autopsie
ou/et par le médecin qui a examiné le corps sans vie de la victime.
Toutefois, aux dires du Requérant, les témoins n’ont pas fait de déposition
et les résultats de l’autopsie n’ont pas été produits non plus. Ainsi, la preuve
produite par PW1 n’a pas été corroborée.
61. Le Requérant soutient, enfin, que la Cour d’appel aurait pu corriger les
erreurs si elle avait accédé à sa demande de prorogation de délai
d’introduction d’un recours en révision de son propre jugement. Le
Requérant en déduit que la confirmation de sa condamnation constitue une
violation de son droit à un procès équitable.
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62. L’État défendeur conclut au débouté en soutenant que le Requérant doit
rapporter la preuve de ses allégations. Il fait valoir que les procès du
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